Le ministère de l’Intérieur s’apprête à annoncer la révocation de quinze présidents de commune pour leur implication dans des affaires de corruption. Il s’agit d’édiles locaux qui sont poursuivis dans des procès en cours devant la justice pénale et d’autres qui font l’objet d’enquêtes initiées par la Cour des comptes, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 14 et 15 avril.
Ces présidents de commune sont poursuivis, principalement, pour des infractions aux lois de l’urbanisme et à celles des marchés publics, précise le journal. Les affaires les concernant ont d’ailleurs été révélées depuis près de deux ans aussi bien dans des rapports de l’Inspection générale de l’Administration territoriale (IGAT) que lors de missions effectuées, dans certaines collectivités territoriales, par les cours régionales des comptes, ajoute la même source.
Entre autres infractions, des passations de marchés publics à des proches et à des entreprises privilégiées ainsi que d’autres pratiques anticoncurrentielles. Les présidents de commune concernés sont également accusés, précise Assabah d’autres délits dans le domaine, comme par exemple la non-liquidation des marchés et des bons de commande, même après leur exécution.
En matière d’infractions aux textes de l’urbanisme, le journal parle, notamment, de cas d’autorisation d’achèvement des travaux dans des lotissements en arrêt pendant plus de trois ans. Normalement, selon les textes de l’urbanisme, dans cette situation, le lotisseur doit s’acquitter de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB), rappelle le journal. Ce dont ces autorisations les dispensent. Autre infraction relevée, toujours dans le domaine de l’urbanisme, l’octroi de permis de construire pour des immeubles sans l’aval de l’agence urbaine.
Selon le journal, des présidents de commune mis an cause auraient également délivré des document administratifs qui donnent lieu à des avantages et à des droits indus et auraient permis la construction d’immeubles sur des terrains déclarés non constructibles, entre autres griefs. Outre leur caractère illégal, ces pratiques privent également les communes de rentrées financières, au titre d’impôts et taxes, substantielles.
Il va sans dire, explique Assabah, que ces présidents de commune, surtout ceux dont l’implication dans ces affaires sera prouvée devant la justice, ne risquent pas seulement leur révocation mais également des peines d’emprisonnement.
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