Ouahbi: un courant conservateur au sein du gouvernement s’oppose au changement

Lors d’une rencontre organisée jeudi dernier par le Parti du progrès et du socialisme (PPS) sur «Le projet de Code de procédure pénale: contenu, enjeux et perspectives», le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, n’a pas mâché ses mots. Il a déclaré qu’«un courant conservateur au sein du gouvernement s’oppose au changement des lois, notamment les projets de loi relatifs à la réforme du Code de la famille et du Code pénal».

Visiblement agacé, le ministre a souligné que «la législation est une décision politique par excellence, appelant le gouvernement à trancher», rapporte Assabah dans son édition du week-end des 22 et 23 février.

Et de préciser que «la législation n’est pas produite par un seul ministre, mais par des ministres, des institutions et des instances», ajoutant qu’«elle est au centre d’un rapport de force au sein de la société, avec la présence des conservateurs et des modernistes».

Les débats, a-t-il poursuivi, sont aujourd’hui fortement animés entre ces deux courants à propos des projets de loi en voie de réforme, notamment ceux relatifs au Code de la famille et au Code pénal.

Concernant l’article 3 du projet de Code de procédure pénale, qui fait polémique en raison de l’interdiction faite aux associations de la société civile de porter plainte pour détournement et dilapidation de fonds publics, le ministre a révélé des statistiques pour convaincre ses détracteurs de l’existence de plaintes abusives. «En 2024, le nombre de plaintes a atteint 259, dont 132 ont fait l’objet d’une enquête, 5 sont en cours de procès, 8 en instruction, 2 définitivement jugées et 12 classées», a-t-il détaillé.

Dans ce sillage, poursuit Assabah, le ministre a plaidé en faveur des élus ciblés par des plaintes abusives à des fins polémiques ou électorales, précisant qu’il ne défendrait pas ceux impliqués dans des affaires de dilapidation ou de détournement de fonds publics.

À ce propos, il a rappelé que la Cour des comptes, qui travaille selon une méthodologie scientifique claire, a transmis 53 dossiers pénaux à la justice entre 2020 et 2024.

S’agissant de l’ensemble des affaires portées devant les tribunaux, le ministre a fait savoir que «leur nombre est passé de 324.000 en 2002 à environ 10 millions en 22 ans, avec la poursuite de 12 millions de personnes». Il a également précisé que «la population carcérale a atteint 105.000 détenus, dont 31,3 % en détention préventive et plus de 68% condamnés».