La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, ce mercredi, un projet de loi réorganisant et renforçant les pouvoirs de la Haute autorité de la communication et de l'audiovisuelle (HACA).
En vertu de ce texte, le gouvernement "n'a plus désormais le droit de communiquer avec les directions de chaines de TV et de radios que par le biais de cette instance spécialisée".
"L'accès du gouvernement aux chaines de TV n'est plus autorisé que par la voie de la HACA et sur la base de ce projet de loi 11/15 adopté ce mercredi", ont souligné des sources parlementaires. Cette nouvelle réorganisation, et c'est une première aussi, donne également le droit aux citoyens et à toutes les ONG, quel que soit leur statut, d'adresser leurs plaintes et d'accéder directement sans entrave à la HACA.
Le statut et règlement en vigueur donnaient jusqu'ici le droit d'accès aux seules associations bénéficiant du statut d'utilité publique. Mais, certains milieux ont commencé à critiquer cette ouverture à toutes les ONG, craignant que la HACA soit noyée dans le futur par des protestations d'associations proches du PJD.
Selon le ministre de la Communication Mustapha El Khelfi, cette nouvelle "loi renforce les pouvoirs de la HACA en matière de diversité, de pluralisme, à l'accès à l'information et limite les pouvoirs de l'Exécutif".
La réforme renforce l'autonomie des médias conformément aux dispositions 28 et 165 de la nouvelle Constitution en s'adaptant aux mutations numérique et technologique", a déclaré à LE360 le ministre se félicitant de la légalisation du droit de la lecture collective des journaux dans les lieux publics tels que les cafés et les restaurants. "Désormais les journaux peuvent être partagés et lus collectivement par les clients de cafés sans aucune restriction juridique".
A noter que le gouvernement a appuyé un amendement présenté en ce sens par les syndicats de la presse contre l'avis défavorable des éditeurs de journaux.
