Près d’un an après son arrivée au Parlement, la Chambre des représentants accélère la cadence pour «libérer», enfin, de manière définitive, le projet de loi sur le blanchiment d’argent.
Selon des sources parlementaires, les députés de la commission permanente de la Justice ont voté pour ce projet de loi, à l’unanimité, aux premières heures de ce mardi 20 avril 2021, à 2 heures du matin, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Selon des sources contactées par Le360, ce projet de loi fera partie des textes qui seront soumis, pour une validation définitive, en séance plénière, programmée à 12 heures, en ce même mardi.
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Introduit au cours du mois de mars 2020 au Parlement, ce texte de loi vise à refondre le système de traque du blanchiment des capitaux au Maroc. L’objectif est de rendre l’arsenal juridique en matière de blanchiment d’argent conforme aux 40 recommandations présentées par le Groupe international d’action financière (GAFI) et aux normes ad hoc.
Parmi les nouveautés sur lesquelles les députés devront légiférer ce mardi, figure l'augmentation de la valeur des amendes minimales et maximales infligées aux personnes physiques pour des crimes de blanchiment d'argent.
Pour accompagner cet engagement du Maroc dans la lutte contre le blanchiment d’argent, les mécanismes de recherche et d'investigation des équipes spécialisées de la Police judiciaire ont été renforcés. De même, une commission nationale, composée de toutes les administrations, organismes et institutions concernées, a été créée dans le but de moderniser et d'actualiser, de manière continue, la législation en la matière.
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Le texte de loi, toujours en projet, apporte aussi un renforcement du rôle de l’Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF) qui sera dorénavant dénommée «Autorité nationale des renseignements financiers» et qui sera placée sous la tutelle du département du chef du gouvernement.
Pour autant, l’UTRF va conserver ses attributions de supervision et de contrôle, ainsi que son rôle d’application de sanctions financières comme le gel des biens de personnes morales ou physiques en relation avec le financement du terrorisme, comme l’exige l’ONU.
