Jusqu’à présent, alors qu’il y a actuellement 34 députés poursuivis devant différents tribunaux du Royaume, la Cour constitutionnelle n’a annulé les résultats de leur scrutin que pour dix d’entre eux.
L’ensemble des mis en cause, élus de différents partis appartenant aussi bien à ceux de l’opposition qu’à ceux de la coalition au gouvernement, sont poursuivis pour des faits de «corruption, chantage, dilapidation des deniers publics, falsification de documents officiels, enrichissement illicite, fraude dans les marchés publics et détournement de fonds», relaie Assabah de ce mardi 16 juillet.
Ces élus au Parlement, précisent des interlocuteurs interrogés par le quotidien, sont poursuivis en leur qualité de présidents de collectivités territoriales, ce qui relance les débats sur la question du cumul des mandats.
Le quotidien écrit en conséquence qu’«il est indispensable de revoir les lois régissant les élections pour mettre un terme au clientélisme qui permet à plusieurs parlementaires et à des membres de leur famille de cumuler des mandats électifs, réunissant la députation et la présidence d’une collectivité territoriale».
Cette situation, constate Assabah, se répercute négativement sur la qualité de l’action politique et ouvre la voie à différentes formes de prévarication.
Le quotidien indique à ce propos que la Chambre des représentants s’apprête à imposer à ses membres de signer, à la veille de leur mandat, une déclaration sur l’honneur attestant leur engagement à respecter une charte éthique concernant leurs missions dans cette institution législative.
Assabah précise que la Chambre des représentants tiendra ce mardi 16 juillet une séance plénière pour examiner, finaliser et adopter un projet de code déontologique, qui sera intégré au règlement intérieur du Parlement.
Selon les nouvelles dispositions retenues, après l’adjonction d’amendements qui ont été apportés au libellé de l’article 68 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, le bureau du Parlement nommera deux membres au début de chaque session législative, l’un issu d’un parti de l’opposition et l’autre de la coalition gouvernementale, afin qu’il assurent «un suivi» et s’assurent de «la conformité» de cette charte éthique.
