Tanger: le médiateur du royaume rend justice aux victimes du programme Forsa

Au lancement du programme gouvernemental Forsa, à Rabat, le 12 avril 2022.. MAP

Revue de presseDans son intervention à propos du conflit opposant les candidats au programme Forsa à différents établissements publics et à des sociétés de financement, le médiateur du Royaume demande que les préjudices subis par les porteurs de projets soient réparés par les autorités de tutelle, affirmant qu’ils ont été victimes d’une injustice. Une revue de presse d’Al Akhbar.

Le 23/09/2024 à 21h25

Dans le conflit qui oppose, à Tanger, des porteurs de projets désireux de bénéficier du programme Forsa à différents établissements publics et à des sociétés de financement, Mohamed Benalilou, médiateur du Royaume, a demandé aux autorités de tutelle de réparer les préjudices subis.

Affirmant qu’ils ont été victimes d’injustice, selon Al Akhbar de ce mardi 24 septembre, le magistrat a en conséquence appelé les établissements concernés à financer les projets de ces jeunes entrepreneurs, qu’ils avaient accusés d’être responsables de l’échec du programme Forsa.

Les porteurs de projets ont expliqué qu’ils ne pouvaient pas être tenus pour responsables des retards pris dans les financements, dont le versement avait été suspendu au prétexte que certains parmi ces candidats n’avaient pas signé leur contrat dans les délais.

De plus, les porteurs de projets accusent les institutions financières associées à ce programme d’avoir suspendu le processus d’octroi de leur financement, en prétendant ne pas être à l’origine de cette exclusion, tout en faisant allusion à la Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT) et à différentes banques partenaires, toutes implicitement accusées de cette paralysie.

Malgré la récente intervention du médiateur du Royaume, cette affaire reste caractérisée, pour ses victimes, par de nombreux allers et retours, où chaque partie concernée se renvoie la balle dans des arguments contradictoires qui s’entrechoquent, entre différents fonctionnaires d’établissements publics de la région de Tanger et ceux rattachés aux services centraux, à Rabat.

À cause de cette situation, les porteurs de projets du programme Forsa se sont retrouvés contraints de déplacer le lieu de leurs protestations à Rabat, pour demander une intervention des fonctionnaires des services centraux, afin de contraindre ceux des établissements publics de Tanger à tenir leurs promesses, explique Al Akhbar.

Les protestataires ont ainsi organisé, devant le Parlement, des sit-ins au cours desquels ils ont scandé plusieurs slogans accusant ces services administratifs de les avoir empêtrés dans les méandres de ce programme, alors même qu’ils se retrouvent menacés d’être condamnés par la justice à de peines d’emprisonnement, à cause de leurs engagements d’entrepreneurs, tant financiers que juridiques.

Certains s’en sont plaints auprès d’Al Akhbar, qui explique qu’«après avoir franchi l’ensemble des étapes [de la procédure d’octroi de leur financement] et obtenu une validation de leur projet, les [fonctionnaires des] services administratifs concernés les ont contraints à souscrire à une formule juridique et à établir un contrat de location dans les lieux mêmes de leur activité. Mais après une longue attente, les [fonctionnaires de ces] services administratifs ont refusé de financer leur projet, sans raison apparente».

En conséquence, certains porteurs de projet se retrouvent confrontés à des risques de poursuites judiciaires, pour n’avoir pu honorer les termes de leur contrat de bail, tout comme d’autres, qui avaient accepté un dépôt de chèques dits «de garantie», une pratique illégale qui leur avait permis d’acquérir des équipements, en attendant que la somme correspondant à leur financement leur soit reversée…

Il ne faut pas non plus oublier ceux qui se retrouvent confrontés à des cotisations, qui s’accumulent, à verser au -désormais obligatoire- régime de couverture médicale, de même que ceux qui se retrouvent désormais contraints d’effectuer leur déclaration d’impôts.

Par Hassan Benadad
Le 23/09/2024 à 21h25