Ce projet de loi (n°10-23) controversé est actuellement soumis au débat au sein de la commission de la justice, issue de la Chambre des représentants. Il a fait l’objet, ce mardi 26 septembre, d’une journée d’étude à la Chambre basse du Parlement, entre le groupe parlementaire du Mouvement populaire (MP, opposition) et une délégation de la Fédération des jeunes avocats du Maroc, conduite par son président Saâdallah Tounsi. Le débat était animé par Mohamed Ouzzine, Secrétaire général du MP, et Driss Sentissi, président du groupe parlementaire du parti.
À cette occasion, les avocats ont vivement dénoncé «la décision unilatérale» du ministre de la Justice de «rompre le dialogue» avec les avocats, à «l’exception du président de l’Association des barreaux du Maroc», en s’interrogeant comment un ministre, de surcroît avocat de profession, peut-il «fermer la porte à la face de ses confrères».
La Fédération des jeunes avocats s’est en outre montrée très critique à l’égard le projet de loi sur l’organisation des établissements pénitentiaires, notamment concernant son article 76, dont les termes rendent plus difficiles les relations entre les personnes en détention préventive et leurs avocats.
«Nous récusons cet article qui durcit les autorisations de visite du détenu et qui interdit, lors de la visite de l’avocat, la remise ou la réception de tout document de la part du prisonnier», a martelé Saâdallah Tounsi.
Le MP, par la voix de Mohamed Ouzzine et de Driss Sentissi, a invité les avocats «à défendre» leurs droits, via leurs corporations, et «à pousser la majorité à reconnaitre les intérêts des avocats, ces derniers constituant un trait d’union entre le système judiciaire et la société», a déclaré Mohamed Ouzzine.
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Pour sa part, Driss Sentissi a annoncé que son groupe va déposer quelque 50 amendements avant que le projet de loi sur l’organisation des établissements pénitentiaires ne soit soumis au vote, lors de la prochaine rentrée parlementaire, fixée au 13 octobre 2023.
«La session d’octobre particulièrement riche, avec la présentation de quatre projets de loi concernant le domaine de la justice, à savoir le Code de la procédure pénale, le Code pénal, la loi sur les prisons, la loi sur les peines alternatives et le Code de la procédure civile», a expliqué l’élu du MP.
Pour sa part, Hatim Beggar, avocat et membre du bureau politique du MP, est revenu à la charge contre Abdellatif Ouahbi, estimant que la rupture du dialogue avec la profession est préjudiciable. «Il a bloqué le dialogue, a-t-il regretté, mais le Parlement constitue le temple de la démocratie où les députés, en particulier ceux de l’opposition, ont leur mot à dire en toute sincérité et en toute efficacité pour faire entendre la juste voix des avocats».
