Tout en rappelant les directives du roi Mohammed VI, le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, et le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, ont insisté jeudi soir, lors de la publication du contenu de la "charte nationale" de la justice, sur l'aspect primordial de conscience responsable "sans laquelle la réforme ne peut réussir". Ramid a en outre estimé que les efforts des magistrats sont intimement "liés à leurs conditions sociales et professionnelles. Cette réforme recommande une amélioration substantielle des salaires". "Nous comptons obtenir de l'Etat 200 millions de dirhams pour assurer la hausse annuelle de leurs salaires", a annoncé le ministre de la Justice.
Six objectifs phares
Cette réforme qualifiée "d'historique" repose sur six principaux objectifs et décline environ 200 objectifs sectoriels. Les six objectifs concernent le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire, la moralisation du système juridique, la consolidation de la protection des droits et des libertés, la promotion de l'efficacité de l'appareil juridique, la formation des compétences de la justice -il a été institué le titre de juge temporaire à la première année d'exercice après la fin du cycle d'études à l'Institut de formation de magistrats- et la modernisation et la bonne gouvernance du système.
Les objectifs sectoriels vont de la formation renforcée au nouveau statut des juges, à l'obligation des magistrats de rendre public leurs biens et patrimoines, aux mesures disciplinaires contre les magistrats, aux missions des avocats jusqu'à l'affectation des juges qualifiés pour les délits de presse. La réforme s'intéresse aux prisons ainsi qu'à la mise en place de missions de contrôle et d'inspection dans des contentieux où seraient impliqués des magistrats où autres parties agissant dans ce secteur. L'instauration des peines alternatives à l'emprisonnement, le droit d'être assisté par un avocat dès la garde à vue, la promotion des langues de liaison (amazigh, hassani...) dans les tribunaux et le développement de l'administration électronique sont autant de nouveautés qui seront introduites au niveau du système judiciaire.
"Cette réforme n'est pas celle de l'Instance du dialogue ni celle du ministère de la Justice, elle est celle du peuple, nous voulons la réussir", a souligné Ramid avant de remercier le roi pour l'avoir initiée et pour l'avoir approuvée. Il a aussi salué l'ensemble des 40 membres de l'Instance du dialogue qui ont été mobilisés depuis que le roi a instauré leur commission le 8 mai 2012. Notons que le roi Mohammed VI a inscrit la réforme de la justice parmi les principales priorités. Le souverain avait déclaré dans son dernier discours de la fête du trône qu'il a toujours eu à coeur "de réaliser la réforme de la justice, sa moralisation et sa modernisation, ainsi que le renforcement de son indépendance. Car, il ne s’agit pas seulement de faire prévaloir le droit et de réparer les injustices, mais également de créer un climat de confiance qui favorise le développement et incite à l’investissement". "A cet égard, avait-il ajouté, "nous notons avec satisfaction l’aboutissement à une charte de la réforme du système judiciaire, pour laquelle toutes les conditions requises sont désormais réunies. Il nous appartient donc à tous de nous mobiliser pour mener à son terme cette importante réforme".Le souverain a averti que "quelle que soit l’importance de cette réforme, des textes réglementaires et des mécanismes efficients qui ont été mobilisés à cet effet, il n’en reste pas moins que c’est la conscience responsable des parties prenantes qui sera le véritable test pour évaluer cette réforme, voire la clef du succès de ce secteur tout entier".
- charte_nationale_de_la_reforme_de_la_justice.pdf
