La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors de sa dernière séance, le projet de loi relatif à la réforme de l’état civil. Cette loi concerne essentiellement la digitalisation de l’état civil mais comprend, aussi, de nouvelles dispositions, notamment celles permettant la transcription des noms et des prénoms en caractère Tifinagh et, surtout, celles relatives aux nouveaux-nés hermaphrodites( bisexués). Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du jeudi 8 juillet, que l’article 28 dédié aux nouveaux-nés hermaphrodites constitue un précédent législatif. Désormais, les nourrissons qui portent les organes des deux sexes seront enregistrés dans le livret de l’état civil, avec la reconnaissance de leur situation médicale dès leur naissance.
Les sexologues et les spécialistes en sociologie et en psychologie répartissent ces cas rarissimes en trois catégories: les nourrissons qui naissent avec deux sexes différents (mâle et femelle), les nouveaux-nés ayant un sexe masculin doté d’organes génitaux féminins apparents (lèvres) et ceux qui naissent avec un sexe féminin doté d’organes génitaux masculins apparents. L’article 28 de cette loi reconnaît la situation juridique de l’hermaphrodite et lui permet d’être enregistré dans les documents officiels en tant que «bisexué».
La loi permet aussi, lors du changement de sexe de l’hermaphrodite, après sa majorité, de réinscrire le nouveau sexe dans l’état civil selon une procédure judiciaire de réhabilitation. Ceci étant, la loi ne permet pas l’enregistrement d’un bisexué dans une case dite de troisième sexe. Il sera inscrit comme étant de sexe féminin ou masculin, ce qu’il qu’il pourra changer quand il aura atteint sa majorité.
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte que la loi exige toutefois des parents qu’ils soumettent leurs enfants bisexués à des examens génétiques dès leur naissance, afin de déterminer leur nature sexuelle dominante ( xx ou xy). L’autre disposition importante de cette loi consiste à distinguer les hermaphrodites des nourrissons mâles ou femelles en spécifiant leur différence dans l’état civil et le casier judiciaire. Une différenciation qui leur évitera de subir des opérations chirurgicales clandestines ou prématurées pouvant avoir des conséquences néfastes sur leur santé physique et psychologique.
La loi vise aussi à faciliter les procédures juridiques dans le cas où la personne bisexuée voudrait changer de nom à sa majorité, après avoir choisi son sexe définitif. Enfin, la loi 28 va rompre définitivement avec les sanctions privatives de liberté à l’encontre des hermaphrodites, jusque-là souvent poursuivis dans des affaires de moeurs ou accusés d’homosexualité.
