Réforme du Code de procédure pénale: Ouahbi veut dépénaliser l’usage de l’alcool et élargir les droits de la femme

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, répondant à une question orale à la Chambre des représentants.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, répondant à une question orale à la Chambre des représentants. . Khalid Chafiq - MAP

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, vient de fournir plus de détails sur la réforme du Code de procédure pénale qu’il veut adopter prochainement. Il entend renforcer les droits de la femme, introduire la dépénalisation de l’usage de l’alcool et consolider le système des peines alternatives.

Le 01/06/2022 à 15h44

S’exprimant mardi soir, 31 mai 2022, lors d’un débat, notamment avec Nabil Benabdallah, secrétaire général du PPS, sous la bannière de la Fondation culturelle Lafqui Titouani de Salé, le ministre de la Justice a usé d’un ton populiste pour dire qu’il est le seul maître à bord au sein de son département et qu’il est le seul garant de l’élaboration du futur Code pénal qu’il ne présentera en définitif au Parlement qu’en 2023.

«C’est moi qui présiderai la rédaction de ce nouveau texte et c’est moi, en tant que ministre de la Justice, qui veillerai à la mise au point du futur Code de procédure pénale», a martelé le chef du PAM. «Je trouve aberrant que, d’un côté, un consommateur d’alcool paie les impôts sur l’alcool et que de l’autre, on le réprime en l’envoyant en prison», pour avoir consommé cet alcool, a-t-il dit.

Dans le cadre de la réforme du Code pénal, il préconise également la mise en œuvre de plusieurs décisions telles que l’encouragement des peines alternatives comme le port du bracelet électronique, précisant qu’il a choisi de confier prochainement la fabrication de ce dispositif à une entreprise marocaine. «Je trouve aussi aberrant d’envoyer en prison un mineur dans des centres pénitentiaires où la débauche existe», a-t-il expliqué. Selon lui, «la place de cet adolescent, en proie à des difficultés avec la justice, est dans l’exécution des travaux d’intérêt général et à l’école».

Toujours dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, Abdellatif Ouahbi a proposé d’élargir les droits de la femme. Et de poursuivre «qu’il est inconcevable actuellement au Maroc qu’une femme ne puisse toujours pas se charger de l’établissement de la carte nationale et du passeport au profit de ses enfants mineurs. C’est le père, divorcé ou non, qui jouit encore de cette charge exclusive».

A propos du fonctionnement des tribunaux, le ministre a fait part de sa volonté de tendre vers de plus en plus de procès à distance et à terme «de supprimer les procès qui se tiennent traditionnellement en public au profit de procès virtuels à travers le digital». Pour le ministre, cette procédure permettra de décourager la corruption.

Quant à l’indépendance du parquet général, le ministre a estimé que la séparation avec son ministère a été consommée et que chacun travaille désormais dans son domaine respectif. «Bien que j’étais contre cette indépendance, nous visions une nouvelle expérience», a-t-il dit.

Sur le plan politique enfin, notamment au niveau de la participation du PAM au gouvernement, Abdellatif Ouahbi s’est déclaré satisfait de la gouvernance d’Aziz Akhannouch. «C’est un homme qui écoute et qui ne prend une quelconque décision que s’il est convaincu», a-t-il affirmé, bousculant ainsi le calme de Nabil Benabdallah.

Ce dernier est clairement sorti de ses gonds lorsque le trublion Ouahbi a affirmé que le PPS faisait partie de l’héritage des gouvernements précédents ayant failli dans certaines missions. «Si c’est comme cela que vous allez satisfaire vos promesses électorales, je vous dit fermement que vous vous trompez de registre», a répondu Nabil Benabdallah sur un ton ferme.

«Vous n’avez pas répondu aux citoyens pour régler le problème des hydrocarbures. Vous ne pouvez pas dire: nous nous trouvons dans la même situation que d’autres pays, on ne peut rien faire», s’est-il exclamé en montrant également du doigt le projet de la protection sociale généralisée. «Ce projet ne peut donner ses fruits qu’à la condition que l’offre de la santé soit efficace. Il ne peut y avoir de protection sociale si les hôpitaux et les conditions de soins ne répondent pas aux attentes des citoyens», a conclu le chef du PPS sans omettre, par ailleurs, d’indiquer que les militants du Parti du Livre ne sont pas pressés de lui trouver un successeur.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 01/06/2022 à 15h44

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Mr le Ministre Ouahbi parle de beaucoup de points très importants. Pour les gens qui parlent de moeurs de l’islam comme LA référence pour tout, je leur répondrais que le Maroc n’est pas seulement terre d’islam mais une terre de coexistence entre les différentes religions. Et les problèmes adressés par Mr. Ouahbi sont de vrai problèmes sociaux. Les gens souffrent, les gens veulent des droits, veulent des libertés, veulent se sentir protégés par la loi. Il est grand temps que le Maroc accélère sa modernisation car les lois archaïques qui règne aujourd’hui encore et depuis des siècles montre qu’ils ne fonctionnent pas. Beaucoup d’autres questions doivent aussi être aborder comme l’avortement légal, la dépénalisation des articles 489 et 490 et d’autres liberticides, la liberté de cultes etc

J'ai lu que conformément à l'article 491 du Code Pénal, le retrait d'une plainte pour adultère relaxe le mari infidèle MAIS pas la maîtresse : du patriarcat pur jus :/

Quelle est la relation entre la femme et l'alcool?.

La formation d'une coalition gouvernementale de "technocrates" et de conservateurs, sans l'USFP ni le PPS, ressemblait au départ à une mauvaise nouvelle pour les libertés individuelles et le progrès social, mais ce genre d'article donne bon espoir en l'avenir de notre pays. Espérons que Abdellatif Ouahbi et le reste des anciens socialistes du PAM continueront de défendre leur vision plus moderne de la société marocaine de demain.

Certains confondent volontairement modernité et mœurs occidentales alors que les mœurs sont propres à une culture déterminée. En réalité le terme de modernité est désormais le nouveau prétexte avancé par ces derniers pour promouvoir et autoriser ce que l'islam interdit pour de bonnes raisons. Les promoteurs de ces mœurs décadentes qu’ils qualifient de moderne n'hésitent plus à dire que les valeurs islamiques du royaume seraient archaîques . Pourtant ce sont bien ces valeurs qui préservent la famille et qui sont portés par la très grande majorité du peuple marocain n’en déplaisent aux partisans des mœurs occidentales. Rappelons que ces même mœurs occidentales auto proclamés de « modernes » sont aussi celles qui sont responsables de la légalisation de l’inceste entre adultes consentants ,

«Je trouve aberrant que, d’un côté, un consommateur d’alcool ... en prison» Argument fallacieux et totalement hors sujet! Dans les pays occidentaux, le fisc peut vous poursuivre pour récupérer les impôts dues sur des sommes gagnés de manière illégale. Pour autant, ces activités illégales sont elles permises? La réponse est évidemment NON! C'est simplement une sanction supplémentaire sur un enrichissement illicite. Que ferait Ouhabi face à la monté significative des accidents de voiture dus à l'alcool? De la violence faite aux femmes à cause d'un mari sous l'emprise de l'alcool? Ministre de la justice ce monsieur est tout à coup hypocritement pour la totale indépendance de son département! "C'est moi qui... moi, moi!" Un pur populiste qui ne réfléchit pas plus loin que le bout de son nez!

Merci M.Ouahbi, certaines règles aberrantes et complètement datées se doivent d'évoluer ou de disparaître car elles n'ont tout simplement plus leur place dans le Maroc d'aujourd'hui. Nous sommes sur une bonne voie, en attendant la suppression des articles 489 et 490 du Code pénal

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