Si Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, a préalablement exprimé la même position sur les intérêts financiers des Marocains du monde, le porte-parole du gouvernement a répondu, lors de son point de presse hebdomadaire de ce jeudi 20 juillet 2023, qu’il n’y aura «aucune atteinte à leur situation ou à leurs droits quelle que soit leur nature». Mustapha Baitas a indiqué que le parlement «a pris une position, celle de demander au gouvernement de revoir une nouvelle fois cette convention» de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) instaurant l’échange de renseignements relatifs aux comptes financiers. «Le gouvernement va agir pour déterminer l’impact juridique de ce projet de loi», a ajouté Mustapha Baitas.
Face aux craintes qu’a suscitées cette convention, signée en 2019 par le Maroc, les députés de la majorité et de l’opposition ont uni leurs voix, mardi 18 juillet 2023, pour s’opposer à sa ratification, dans le cadre d’un projet de loi, en invitant l’Exécutif «à donner plus de précision, de clarté et d’assurances sur cette convention».
Au début de sa réponse, le porte-parole du gouvernement a qualifié de sain et d’intéressant le débat qu’a suscité cette convention controversée avant de tenter de placer le débat sur un autre registre: «J’ai dit la semaine dernière aux Marocains du monde de ne pas s’inquiéter. Il ne sera porté atteinte à aucun de leurs droits. Nous devons faire la part des choses et rappeler que cette convention a été signée en 2019, donc pas par le gouvernement actuel. Certains (sans préciser lesquels) voudraient faire croire le contraire. Certes il y a la continuité des services de l’Etat mais c’est une convention qui a été paraphée en 2019 pas en 2020 ni en 2022 ou en 2023. Je le répète il n’y aura aucune atteinte à la situation et aux droits des Marocains du monde», a-t-il affirmé.
Il faut souligné en outre que Nasser Bourita avait auparavant réagi au blocage de la convention OCDE sur l’échange de renseignements relatifs aux comptes financiers, en expliquant que le Maroc, «tout en étant engagé dans l’effort international visant la lutte contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, ne peut entreprendre aucune action susceptible de porter atteinte aux droits de la communauté marocaine à l’étranger, qui jouit d’une attention particulière du roi Mohammed VI ».
Cette déclaration est intervenue à l’issue d’une séance législative à la Chambre des représentants, durant laquelle il a été décidé à l’unanimité le report du vote de deux projets de loi portant sur «l’accord multilatéral entre autorités compétentes sur l’échange des déclarations pays par pays et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, paraphés par le Maroc le 25 juin 2019″.
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