La Commune urbaine de Saïdia, la direction du festival de la ville, l’arrondissement, le complexe artisanal et la délégation de l’ONEE se préparent à évacuer leurs locaux. La justice vient d’en décider ainsi, suite à un arrêté arbitral rendu en faveur des véritables propriétaires du terrain sur lequel ont été construits ces bâtiments publics. La décision judiciaire, rendue jeudi dernier, porte sur un terrain de 20 hectares, rapporte le quotidien Assabah dans sa livraison du lundi 24 juin.
Les héritiers des propriétaires originaux de ce terrain ont pu obtenir ce jugement après avoir produit des documents délivrés par les services de la Conservation foncière de Berkane, attestant de leur propriété. Ils ont pu établir également que les administrations publiques qui ont construit leurs locaux sur ce terrain l’ont fait sans les avoir consulté au préalable.
D’après le quotidien Assabah, cette affaire, au demeurant complexe car portant sur des terrains situés dans la zone frontalière, dure depuis plus de 27 ans. Pendant toutes ces années, les héritiers des propriétaires, devenus à leur tour propriétaires, n’ont cessé de réclamer leurs droits. Ils ont ainsi frappé à toutes les portes, s’adressant à toutes les administrations concernées dans les villes d’Oujda, Saïdia et Berkane. Et partout, les documents produits attestent que ces terrains appartenaient bien à leur famille, dûment enregistrée à son nom depuis 1916 sur les registres des archives du tribunal de Berkane.
Concrètement, il s’agit de deux lots de terrain, un lot participial de 15 hectares et un autre d’un peu plus de 4 hectares. Dans les deux cas, l’Etat, à travers les administrations publiques suscitées, a décidé de mettre la main dessus sans avoir suivi les procédures en vigueur. Ces administrations ont, par la suite, entrepris d’y construire leurs locaux. Ce qui poussé les propriétaires à réclamer leur bien, en s’en remettant à la justice. Cette dernière a rendu plusieurs jugements, via le tribunal administratif, en faveur des plaignants. Dans les attendus de ces jugements, il est précisé que le titre foncier relatif à ces deux lots de terrain ne comporte aucune mention d’une quelconque opération de cession, de donation ou encore d’hypothèque ou d’opposition.
Cependant, au cours du procès, un mystérieuse mention d’opposition est apparue sur le titre, souligne Assabah, reprenant une partie de l’argumentaire de la requête déposée par les plaignants devant la justice. Cela a été suffisant pour que le procès retourne à la case départ. C’était en 1995. Aujourd’hui, après avoir démontré le bien fondé de leur requête et eu gain de cause, les propriétaires exigent le recours à la procédure de cession en bonne et due forme. Ce faisant, ils réclament que soit retenu comme prix de cession, le prix au mètre carré habituellement pratiqué dans cette zone.
