«Je veux que ces palais regroupent chacun les tribunaux de première instance, d’appel, de commerce, d’administration et de famille», a déclaré le ministre lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers dont le thème était dédiée à «la politique pénale » de gouvernement.
Il a saisi cette occasion pour rappeler par ailleurs que son département est en train de finaliser le code de la procédure pénale avec l’introduction pour la première fois des peines alternatives comme le port de bracelets pour les prévenus ou l’élargissement de la caution pour pouvoir bénéficier de la liberté provisoire. «Ces mesures vont réduire le taux de la détention préventive qui est actuellement de près de 45% de l’ensemble de la population carcérale», a dit Abdellatif Ouahbi.
Le ministre a aussi proposé d’introduire des changements au niveau de l’extrait d’acte judiciaire, ainsi que la création «d’une agence dédiée à l’entrepôt et à la gestion des objets saisis», par les tribunaux. Abdellatif Ouahbi va suggérer, a-t-il indiqué, une autre mesure visant à élargir le règlement des conflits «à l’amiable».
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A propos du Code pénal, le ministre a justifié son retrait par le fait qu’il veut offrir à la société «un code généraliste et global qui répond à l’évolution de la société». «Nous avons des lois pénales éparpillées, or nous voulons les actualiser, les rassembler et les préciser», a conclu le ministre.
Abondant dans le même sens, le représentant de la CGEM, Abdelilah Hifdi, a salué la décision du retrait du Code pénal par le ministre estimant qu’une politique pénale «réaliste» constitue un miroir du progrès et un élément attractif pour les investissements.
Il a également mis, lui aussi, le doigt sur la question épineuse de la détention préventive, rappelant qu’un détenu au Maroc bénéficie de moins d’un mètre carré de superficie dans une cellule. Il a appelé à mettre en place des peines alternative pour alléger la population carcérale. «Il est temps de réformer les deux codes car ils sont vieux de 60 ans», a estimé Abdelilah Hifdi.
Pour sa part, Fatima El Hassani, conseillère parlementaire du RNI, a soutenu le projet de réforme des Codes pénal et de la procédure, estimant que le Maroc a besoin de nouveaux instruments judiciaires. «Il s’agit d’une politique gouvernementale réaliste qui accompagne le développement des citoyens et du pays», a conclu cette ancienne présidente de la région de Tanger-Tétouan- El Hoceima.
