Le régime d’Assurance maladie obligatoire (AMO-Tadamon) a fait l’objet d’une étude d’impact social (EIS) réalisée par un cabinet indépendant, mandaté par les ministères en charge de ce régime. Rappelons qu’AMO-Tadamon est destiné aux personnes ne pouvant pas s’acquitter des droits de cotisation, leur permettant ainsi de conserver les acquis dont elles bénéficiaient dans le cadre du RAMED, tout en ayant accès au même panier de soins que les salariés du secteur privé.
La réalisation de cet audit, qui a porté sur l’année 2023, répond à une exigence de la Banque mondiale, laquelle a soutenu le chantier de généralisation de la protection sociale au Maroc à travers le projet de Réponse d’Urgence face à la Covid-19 et son financement additionnel.
Cet audit a pour objectif d’identifier les avantages et les risques du régime, d’évaluer les impacts sociaux négatifs potentiels et de proposer des mesures d’atténuation assorties d’un calendrier de mise en œuvre. Il vise également à examiner les méthodes et outils employés pour identifier et cibler les bénéficiaires du programme, ainsi que ses effets sur les individus et groupes concernés.
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La réalisation de cette étude a nécessité un rapprochement avec la population bénéficiaire afin de diagnostiquer la situation de près et de recueillir ses retours sur la gestion du programme dans sa globalité.
Cette étude d’impact social a mis en évidence cinq grands dysfonctionnements et proposé des mesures visant à en atténuer les effets, à mettre en œuvre dès cette année.
Premièrement, elle relève que certaines personnes non vulnérables sont inscrites au régime AMO-Tadamon et en bénéficient indûment. Pour y remédier, les auteurs de l’audit recommandent une évaluation du dispositif de ciblage afin d’améliorer l’inclusion des groupes vulnérables, ainsi qu’un renforcement des mécanismes de vérification des déclarations des ménages au niveau du Registre social unifié (RSU).
Éligibles, mais non bénéficiaires
Deuxièmement, en raison d’un manque d’information ou de la complexité de certaines procédures d’inscription, certaines personnes éligibles ne bénéficient pas du régime, indique l’étude. En guise de solution, l’audit préconise des améliorations à mettre en œuvre en 2025-2026, notamment:
- la digitalisation de la gestion du programme AMO-Tadamon,
- l’inscription multicanal au RSU,
- le déploiement d’une inscription multicanal par la CNSS (via les agences CNSS, les bureaux accrédités Edps, le site web et l’application Taawidaty).
Les auteurs insistent également sur la nécessité de mettre en place et de suivre un mécanisme de gestion des plaintes.
Troisièmement, l’étude souligne la non-inclusion de certaines catégories en raison de la difficulté à passer d’un régime à un autre. «Certaines personnes voient leur transition vers l’AMO-Tadamon bloquée en raison de leur couverture antérieure par un autre régime AMO, et vice versa», précisent-ils.
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Pour y remédier, les auteurs de l’audit recommandent d’améliorer le système de passerelle entre les différents régimes d’assurance maladie obligatoire, à savoir AMO-TNS (travailleurs non-salariés), AMO-salarié, AMO-Achamil et AMO-Tadamon. Ils préconisent également la poursuite de la simplification des procédures ainsi que la mise en place et le suivi du mécanisme de gestion des plaintes.
Le quatrième dysfonctionnement concerne l’équilibre financier d’AMO-Tadamon. Il existe en effet un risque de dépassement du budget alloué par l’État à la cotisation de ce régime. L’étude explique que le nombre d’assurés principaux ne cesse d’augmenter, avec une prédominance des mono-ménages, tandis que le nombre de ménages appartenant aux trois premiers déciles de la population, selon le Registre social unifié (RSU), dépasse largement les prévisions du Haut-commissariat au plan (HCP).
Les chefs de ménages qui oublient d’inscrire leur famille
Afin d’anticiper cet enjeu, les auteurs de l’audit recommandent d’évaluer le système de ciblage actuel en le comparant aux données du HCP et de mettre en place un dispositif de suivi des équilibres financiers du régime afin de mesurer son impact budgétaire.
Enfin, le cinquième dysfonctionnement relevé concerne les chefs de ménage inscrits au régime qui, bien que leurs droits soient ouverts, n’inscrivent pas leurs ayants droit.
Pour y remédier, l’audit préconise un renforcement de la communication auprès du grand public, notamment via des campagnes digitales, afin de sensibiliser sur l’importance d’inscrire les membres du ménage – une démarche qui reste gratuite. Il recommande également d’intensifier les actions de sensibilisation dans les agences de proximité de la CNSS ainsi qu’au niveau des centres de santé.
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