C’est un nouveau cap que souhaite franchir le Maroc dans sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en s’attaquant au secteur de l’immobilier, l’un des plus prisés pour introduire de l’argent sale dans le circuit légal. Un arrêté vient d’être émis par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima-Zahra Mansouri. Celui-ci met l’accent sur le rôle des agences immobilières dans la lutte contre le blanchiment d’argent, en les obligeant à déclarer toute opération suspecte qui impliquerait leurs clients.
Al Akhbar, qui rapporte l’information dans son édition du lundi 30 janvier, explique que la publication de ce nouveau texte intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. D’après la même source, l’arrêté de la ministre s’intéresse particulièrement à l’activité des agences immobilières, notamment aux règles à suivre dans le cadre de la participation à des opérations de vente ou d’achat de biens. Elles sont ainsi appelées à tenir compte des mesures de veille et de vigilance prévues dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Ainsi, ajoute le quotidien, les agences immobilières sont désormais tenues de mettre en place un mécanisme de vigilance et de contrôle interne, afin de gérer les risques liés aux activités de blanchiment. Plusieurs aspects liés aux opérations gérées par ces agences devront être couverts par ce mécanisme de contrôle, allant de l’identité des acheteurs et des vendeurs, aux plus petites suspicions de blanchiment qui peuvent naître chez l’agent. Dans le même sens, le nouvel arrêté interdit aux agents immobiliers de traiter avec toute personne physique dont il ne se serait pas assuré de l’identité, ainsi qu’avec des entreprises fantômes. Et il est à la charge de celui-ci de mettre en place les moyens nécessaires pour s’assurer de la collecte des informations requises sur ses clients et, le cas échéant, sur les véritables personnes qui profiteront de l’opération qu’il gère.
Sur un plan plus pratique, Al Akhbar explique que les agences immobilières devront désormais renseigner, à chaque fois qu’elles entrent en contact avec un client, une fiche incluant les informations importantes sur son identité, sur la seule base des documents officiels détenus par le client et émises soit par les services marocains habilités, soit par des institutions étrangères reconnues. L’agent immobilier doit également fixer pour ses clients des barèmes qui, s’ils sont franchis dans le cadre d’une opération, signifieraient que l’acte est suspect. C’est dire toute la batterie de changements qu’implique le nouvel arrêté pour les agences immobilières, particulièrement pour celles moins structurées, dont l’activité était gérée sans tenir compte des règles de vigilance les plus basiques.
