Les mesures disciplinaires ont été prises après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l'approche d'encadrement adoptée comme méthode de travail par le CSPJ à cet égard, a indiqué le Conseil hier, mardi 6 juillet 2021, dans un communiqué.
Après un examen approfondi et global des rapports et documents figurant dans les dossiers et l'écoute des magistrats concernés, le Conseil a décidé d'innocenter deux juges et de prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre de 13 autres.
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Ainsi, le Conseil a décidé d'avertir 7 magistrats, d'avertir et d'en affecter un autre à une autre juridiction, de blâmer 2 magistrats et de suspendre de manière provisoire pour une période d'un mois, avec affectation à une autre juridiction, un magistrat.
Par ailleurs, le Conseil a prononcé une mesure de révocation à l'encontre de deux magistrats.
