Détournement de 4,1 milliards de dirhams à l’aide de fausses factures

C’est quasiment autant que ce que rapportent pour le pays les meilleurs secteurs exportateurs. Les sorties de devises grâce à de fausses factures totalisent pas moins de 41 milliards de dirhams, rapporte Assabah dans son édition du mercredi 16 février, en se basant sur les dernières statistiques communiquées par la Direction des douanes et des impôts indirects (ADII). Cette dernière a mené, récemment, une vaste enquête qui a permis d’identifier une partie des fraudeurs. Leur mode d’emploi est simple: alors que, dans le cas de l’évasion fiscale, les contribuables ont généralement recours à la sous-estimation du montant des marchandises déclarées, ceux qui cherchent à faire sortir illégalement cet argent ont, quant à eux, recours à une surestimation des montants. L’objectif, comme l’explique le journal, est là encore très simple. Le montant déclaré sert à payer réellement le fournisseur de la marchandise, mais permet également de dégager une marge qui finira dans des comptes bancaires tiers.

D’après le quotidien, l’enquête menée par les services de douanes a montré l’implication de plusieurs importateurs dans ces sorties illégales de devises, mais aussi de plusieurs franchisés. Ces derniers ont également tendance à gonfler les montants réellement dus à leurs franchiseurs étrangers, de manière à pouvoir transférer sur d’autres comptes le reliquat. Si l’on en croit les sources du journal, ce dernier stratagème est particulièrement prisé, car les franchisés ne sont pas tenus d’obtenir une autorisation de l’Office des changes avant le transfert de l’argent, le contrôle n’étant fait qu’a posteriori.

Ces informations, ajoute Assabah, ont été obtenues à la suite d'une collaboration minutieuse entre les services des douanes et l’Office des changes, la Direction générale des impôts (DGI), ainsi que des services étrangers chargés de traquer les transferts d’argent frauduleux. Cette collaboration a, par exemple, permis de relever des opérations fictives enregistrées auprès des services de l’Office des changes pour justifier les transferts d’argent, alors que les services des douanes n’ont constaté aucune importation de marchandises. Autre exemple: le cas de fournisseurs fictifs italiens qui offraient les documents nécessaires pour justifier les opérations à leurs complices au Maroc, alors qu’ils ne sont pas inscrits auprès des services douaniers en Italie.

Le quotidien souligne ainsi que l’enquête a identifié plusieurs suspects qui disposent de comptes bancaires ouverts auprès d’établissements internationalement connus, particulièrement chez leurs agences ou filiales installées dans des zones franches en Asie et en Amérique latine.