Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, vient de proposer une nouvelle réglementation pour les produits et équipements fonctionnant à base de gaz. Il s’agit d’un projet d’arrêté qui est actuellement en phase de consultation publique.
Cette nouvelle réglementation fait suite aux récents accidents et drames causés par des fuites de gaz. Elle concerne ainsi les appareils de cuisson, de chauffage, de climatisation, les chauffe-eaux, les épurateurs à combustibles gazeux, les brûleurs à air comprimé, entre autres. Toutefois, ce nouveau cadre réglementaire ne concerne pas les équipements à gaz utilisés dans le domaine industriel, dans le secteur aéronautique ou ferroviaire.
On apprend donc que les fabricants sont appelés à se conformer à cette nouvelle réglementation, six mois après sa publication au Bulletin officiel, en mettant en place un manuel d’utilisation détaillé respectant les normes de sécurité.
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Les fabricants doivent aussi obtenir l’homologation exigée par les autorités compétentes et consigner les références de l’appareil dans un dossier technique. Ce manuel technique doit ainsi contenir toutes les instructions d’installation, de réglage et d’entretien.
Les fabricants sont également tenus de procéder à une analyse des risques. De plus, les appareils ou équipements à gaz doivent résister aux conditions mécaniques, chimiques et thermiques auxquelles ils sont censés être exposés.
Ces appareils doivent aussi être conçus pour que l’eau et l’air ne puissent pas pénétrer dans le circuit de gaz. Ceux qui sont conçus et fabriqués pour brûler des gaz contenant du monoxyde de carbone ne doivent, en outre, présenter aucun danger pour la santé des personnes ou des animaux qui y sont exposés.
La température de surface des pièces destinées à être manipulées lors d’une utilisation normale, telles que les boutons et les molettes de réglage, ne doit présenter aucun danger pour les utilisateurs.
À l’exception des surfaces et des parties contribuant au transfert de chaleur, la température des surfaces et des parties externes de l’appareil, pendant son fonctionnement, ne doit présenter aucun danger pour la santé et la sécurité des personnes exposées, en particulier les enfants et les personnes âgées, prévoit cette nouvelle réglementation.
