La Chambre des crimes financiers près le tribunal d’appel de Marrakech a tranché dans le dossier dans lequel est poursuivi le propriétaire d’un établissement hôtelier, qui est par ailleurs président du Conseil provincial d’Essaouira.
En tout, lui, son frère et un ancien membre du Conseil municipal d’Essaouira ont été condamnés à un total de sept ans de prison.
Selon Al Akhbar de ce lundi 14 avril, le président du Conseil provincial et son frère ont été condamnés chacun à deux ans de prison ferme, et le troisième accusé a écopé de trois années de prison ferme.
Ces condamnations font suite à une affaire qui avait éclaté en 2005 et pour laquelle un ancien gouverneur d’Essaouira avait déposé plainte pour falsification de documents officiels et corruption.
Les personnes concernées avaient été condamnées en première instance pour la première accusation, mais la deuxième n’avait finalement pas été retenue parmi les chefs d’accusation.
La publication précise que les faits concernent un terrain communal initialement utilisé comme entrepôt, puis transformé en hôtel, sans respecter les procédures légales de changement d’usage.
La demande de location de l’hôtel avait été soumise au Conseil provincial, mais la modification de la valeur locative s’était faite en dehors de la réglementation en vigueur, ce qui a soulevé des soupçons de favoritisme envers un membre du Conseil.
La présidente de l’époque, Asmaa Chaâbi, avait alors soumis le dossier à une médiation administrative, avant que le gouverneur d’alors ne décide de saisir la justice, suspendant dans le même temps les travaux de rénovation engagés par l’un des accusés dans l’établissement hôtelier qui avait, entre-temps, pu exploiter le bâtiment pendant une longue période de location durant laquelle il avait déjà réussi à faire baisser le loyer de moitié.
Après 15 années d’attente, le dossier a donc été tranché en fin de semaine dernière par la Chambre des crimes financiers, qui a confirmé les peines prononcées en première instance et a condamné les trois accusés à un total de sept ans de prison ferme, au versement d’une amende de 100.000 dirhams chacun, mettant ainsi un terme à ce long feuilleton judiciaire.
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