La loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives est entrée en vigueur. L’administration des douanes et des impôts indirects (ADII) vient ainsi de publier une circulaire où elle informe ses clients usagers de ce qui va justement changer dans l’accomplissement de leurs formalités.
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Désormais, les clients-usagers de la ADII ne sont plus tenus, dans le cadre de l’accomplissement des démarches administratives, et pour toutes les procédures et formalités douanières, de produire: une copie des documents et des pièces constituant leurs dossiers, de légaliser leur signature et de certifier les copies conformes.
Un allègement des procédures administratives concret qui conduira à un gain de temps appréciable pour les usagers.
