La Cour d’appel de Rabat a rendu son verdict dans l’affaire des faux certificats médicaux utilisés dans le montage de dossiers relatifs à des accidents fictifs de circulation à Rabat et Salé. 12 individus ont été condamnés en première instance, dont trois médecins.
En appel, les mis en cause ont été condamnés, le 7 août, à des peines légèrement inférieures au verdict du tribunal de première instance. Ainsi, le principal accusé, poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation - corruption, tentative de fraude… a vu sa peine passer de deux ans et demi de prison ferme à deux ans seulement.
Comme le souligne le quotidien Al Akhbar dans son édition du 9 août, les trois médecins, poursuivis en état d’arrestation, ont également vu leurs peines amoindries en appel. Le premier a été condamné à 12 mois d’emprisonnement contre un an et demi en première instance.
Condamné à un an de prison ferme, le second médecin a finalement écopé de huit mois de prison ferme, tandis que son troisième collègue a été condamné à 5 mois d’emprisonnement contre 10 mois en première instance. Les trois médecins condamnés officiaient jusque-là à l’hôpital Moulay Abdallah à Salé.
La Cour d’appel de Rabat a également rendu son jugement à l’égard des neuf autres prévenus. Cinq d’entre eux, poursuivis en état de liberté provisoire, ont vu leurs peines allégées à quatre mois de prison en sursis au lieu de six mois prononcées en première instance.
Lundi dernier, la Cour d’appel avait ajourné le procès pour pouvoir convoquer les sociétés d’assurance, victimes de cette affaire et déclarées partie civile dans le cadre de ce dossier.
