«La grande traque». C’est en ces termes que l’Économiste qualifie la chasse lancée par le ministère de la Justice à ceux qui déclarent de faux sinistres à leurs assureurs. Ce phénomène, véritable cauchemar pour les compagnies d’assurances et auquel il a toujours été difficile de lutter, a pris ces dernières années des proportions alarmantes, faisant perdre d’importantes sommes d’argent à ces entreprises. Désormais, le département de la Justice prendra le taureau par les cornes et tentera d’y mettre un terme à travers un dispositif dédié.
C’est en tout cas ce qu’a annoncé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, la semaine dernière au Parlement. Une annoncée reprise par le quotidien dans son édition de fin de semaine. Il a ainsi annoncé la mise en place d’une plateforme dédiée pour traquer les faux sinistres et ceux qui les déclarent. Une initiative, rappelle le journal, qui ressemble à celle lancée il y a quelques années par la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurances (FMSAR).
En fait, cette plateforme devra répertorier l’ensemble des accidents de la circulation, notamment ceux avec des dégâts corporels, ainsi que les procès-verbaux dressés par la police ou la gendarmerie. Grâce à ces informations, il est espéré que l’étau se resserre autour des fraudeurs. A ce sujet, Ouahbi, qui répondait à des questions de parlementaires, a expliqué qu’il s’agit principalement de bandes organisées spécialisées dans les faux sinistres, qui utilisent de faux documents et recourent à de faux témoins.
La mise en place de la nouvelle plateforme a, dans ce sens, déjà permis de tracer des déclarations suspectes. Certains cas ont même de quoi surprendre. D’après le ministre, un des fraudeurs identifiés serait derrière pas moins de 32 déclarations d’accidents de la route. Comme le rapporte l’Économiste, la flagrance de ce cas a même inspiré le ministre dans sa réponse, lui qui a ironisé en déclarant qu’après 32 accidents, «cela fait longtemps que cette personne devait être décédée».
Un des modes opératoires suivi par les fraudeurs a également été explicité lors de cette séance parlementaire. C’est celui qui consiste à souscrire à des contrats d’assurances auprès de plusieurs compagnies, généralement pour des durées ne dépassant pas trois mois. C’est le temps pour déclarer le même sinistre auprès de toutes les compagnies, et profiter ainsi du mécanisme d’indemnisation forfaitaire.
Grâce donc aux données récoltées via la nouvelle plateforme, le ministère de la Justice a déjà pu transférer des dossiers de faux sinistres au Parquet pour des enquêtes plus approfondies.
Ouahbi a également précisé que désormais, à chaque fois qu’une personne déclare plus de deux sinistres, une alerte sera systématiquement déclenchée pour investigation et transfert du dossier au Parquet si cela s’impose.
