Fraude fiscale: la traque des influenceurs se poursuit

Le siège de la Direction générale des impôts, à Rabat.

Revue de presseLa direction générale des impôts a dressé, avec l’aide de l’Office des Changes, une liste de créateurs de contenus sur les réseaux sociaux qui possèdent des biens ou reçoivent des revenus de l’étranger. Une mise en demeure leur a été adressée pour qu’ils régularisent leur situation. Une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le 21/02/2024 à 20h49

Depuis quelque temps, les influenceurs étaient déjà dans le viseur du Fisc. Aujourd’hui, la traque de cette niche de l’évasion fiscale se poursuit. D’après le quotidien Assabah qui rapporte l’information dans son édition du jeudi 22 février, la Direction générale des impôts(DGI) vient de leur envoyer une mise en demeure, les invitant à régulariser leur situation en matière d’impôts.

Au cas où ils rechigneraient à s’acquitter de leur devoir de citoyens, la DGI engagera à leur encontre la procédure de recouvrement forcé. D’après le quotidien, plusieurs youtubeurs et autres créateurs de contenu sur les réseaux sociaux ont reçu cette mise en demeure.

Pour dresser une liste des personnes concernées, explique Assabah, la Direction des impôts est entrée dans la base de données de l’Office des Changes pour accéder aux noms et aux données personnelles des créateurs de contenu sur les réseaux sociaux qui disposent de priorités et de biens à l’étranger, ainsi que ceux qui disposent de revenus importants venant également de l’étranger. Des revenus qui ne sont pas déclarés et pour lesquels, ces derniers ne paient pas d’impôts.

Les deux institutions, la DGI et l’Office des Changes, souligne le quotidien, collaborent désormais et étroitement sur ce sujet. Comme résultat de cette collaboration, souligne le quotidien, il s’est avéré aussi que des influenceurs possèdent des biens à l’étranger sans en avoir fait une déclaration auprès de l’Office des Changes.

Ils ont créé des sociétés, acquis des biens immobiliers et des actions, en plus d’avoir ouvert des comptes bancaires également à l’étranger, aussi bien auprès des établissements bancaires classiques qu’auprès des plateformes financières de cryptomonnaie. Ils utilisent également leurs revenus pour les paiements internationaux.

Selon Assabah, les enquêtes menées par les services concernés ont mis en évidence l’existence d’un écart important entre les revenus réels des influenceurs et ceux déclarés auprès des services compétents. Le montant des revenus non déclarés peut atteindre parfois le double de ceux déclarés.

Une enquête poussée en recourant aux services des institutions de contrôle étrangères, notamment européennes, avec lesquelles leurs homologues marocaines ont conclu des partenariats, a permis de découvrir l’existence de comptes secrets appartenant à des influenceurs qu’ils alimentent régulièrement grâce à une partie de leurs revenus non déclarés.

C’est ainsi que selon les estimations, il a été établi que les revenus de certains influenceurs atteignent facilement les 200.000 dirhams par mois. Soit un revenu annuel de 2,4 millions de dirhams par an. Et des centaines de ces influenceurs ne déclarent pas ces revenus qu’ils touchent soit sous forme de mandats postaux ou de virements bancaires.

Tout ce monde est sommé aujourd’hui de régulariser sa situation auprès de la Direction des impôts. Dans le cas contraire, cette dernière actionnera les leviers dont elle dispose pour un recouvrement forcé, y compris en procédant à la saisie de leur biens

Par Le360
Le 21/02/2024 à 20h49