«Vu l’importance du lancement du processus de réforme de la Moudawana (Code de la famille, NDLR), la Clinique de Droit de la faculté d’Agdal a décidé d’organiser une journée d’étude consacrée à ce grand chantier», a affirmé la directrice de cette filière, Pr Ilham Hamdai, dans un entretien avec Le360. Cette clinique consacrée à enseigner la jurisprudence et le droit relève de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES) de Rabat-Agdal.
«À l’instar de l’année dernière, lorsqu’on a initié un premier cycle de conférences sur ce domaine, nous allons réorganiser un nouveau débat suite à l’appel du Souverain contenu dans le discours du Trône de 2022, et dans la lettre adressée le mardi 26 septembre au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch», a-t-elle ajouté, estimant que parmi les entraves au code actuel, en vigueur depuis 2004, figure la question du mariage des mineurs. «Il faut interdire le mariage des mineures, car la place de ces dernières est à l’école.»
Le second obstacle, selon Ilham Hamdai, est celui de l’absence de tutelle pour la femme lors de la garde des enfants, qu’elle soit mariée ou célibataire. Une distinction s’impose: la garde consiste en l’accueil des enfants 24h/24h, permettant de vivre au quotidien avec eux, tandis que la tutelle concerne la responsabilité civique sur les enfants.
Selon l’experte des droits de la femme, il s’agit d’une inégalité qu’il faut corriger. «Le débat que nous allons organiser fera rejaillir d’autres idées que nous allons sélectionner et transcrire dans un document qui servira de référence», a-t-elle fait valoir, ajoutant avec modestie que la Clinique de droit pourrait «servir de référence» dans ce sens.
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Pour rappel, le chef du gouvernement a tenu, mercredi dernier, la première réunion de consultation dédiée à cet important chantier. Après avoir donné lecture de la lettre royale, Aziz Akhannouch s’est déclaré «honoré et ravi de présider cette commission, sachant que la lettre de Sa Majesté le Roi a déterminé les parties (les trois institutions, NDLR) qui veilleront sur la réforme, et a précisé la méthodologie de l’écoute suivant une approche participative».
Le Roi a donné au comité de pilotage de la réforme un délai de six mois pour lui remettre ses recommandations «consensuelles». La réunion avait regroupé, outre Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui, et le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki.
