Après son adoption en première lecture en décembre dernier, le projet de loi relatif à la pollution par les navires sera examiné en deuxième lecture par les députés dès l'après-midi de ce lundi 1er février 2021;
La Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement devrait se réunir à l’issue de la séance plénière à laquelle participera aujourd’hui le chef du gouvernement.
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Ce texte de loi, qui devrait être adopté en commission, vient combler le vide juridique des législations en relation avec la pollution marine, et ce, eu égard à l’importance de la situation du Maroc dans le système maritime international, de ses obligations envers les institutions internationales, et sa mise en œuvre des dispositions des conventions maritimes internationales.
Le projet de loi met en place des dispositions répressives concernant la pollution causée par les navires, et permet d’intégrer le dispositif législatif international ratifié dans le domaine de la lutte contre la pollution dans la législation nationale, ainsi qu'à préserver le stock de poisson et à protéger l'océan et les écosystèmes marins au Maroc.
