Le fisc saisit des centres d’appels dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds

DR

Revue de presseKiosque360. Les contrôleurs de la direction des impôts ont épinglé des centres d’appels qui, pour échapper au fisc, procédaient à des transferts de fonds illégaux dans les comptes de leurs sociétés mères à l’étranger. Cet article est une revue de presse du quotidien Assabah.

Le 13/04/2022 à 20h56

Les inspecteurs de la Direction des impôts ont détecté, en coordination avec l’Office des changes, des transferts de fonds suspects effectués par des centres d’appels au profit de leurs sociétés mères en Europe. Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du jeudi 14 avril, que des sommes importantes ont été transférées, à intervalles de temps réguliers, et justifiées comme étant des prestations de service fournies par les sociétés mères. Une source proche de ce dossier indique que la loi n’interdit pas ce genre de transactions. Sauf que les inspecteurs-vérificateurs ont été intrigués par la récurrence, sur une courte durée, de factures libellées avec des prestations similaires.

Ils en ont déduit que ces transactions pourraient être une couverture pour transférer illégalement des capitaux à l’étranger. Pour ce faire, les sociétés mères procèdent à une surfacturation de leurs prestations pour pouvoir transférer une partie de leurs bénéfices à l’étranger et faciliter ainsi l’évasion fiscale. Des sources indiquent que le montant des factures, faisant l’objet de ce contrôle, s’élève à 2,5 millions d’euros (26,6 millions de dirhams). Une somme qui aurait été transférée indûment dans les comptes des sociétés mères par les centres d’appesl mis en cause.

Le quotidien Assabah rapporte que les inspecteurs ont consulté les factures relatives aux mêmes prestations de service qui ont été transmises par les sociétés mères à la Direction des impôts de leurs pays respectifs en Europe. Il s’est avéré que les factures présentées au Maroc ont été gonflées renforçant ainsi l’hypothèse de la fuite des capitaux et par ricochet l’évasion fiscale. De ce fait, la Direction des impôts compte élargir les révision fiscales pour englober le plus grand nombre de centres d’appels.

D’ailleurs, plusieurs entreprises similaires ont été soumises à un contrôle fiscal qui a été ponctué par le paiement d’impôts supplémentaires. Les mêmes sources soulignent que le transfert frauduleux des bénéfices par les filiales des sociétés étrangères ne se limite pas aux centres d’appels. Il s'étend à des entreprises s’activant dans d’autres secteurs. D’ailleurs, la Cour des comptes avait, par le passé, mis en garde contre ces méthodes frauduleuses en dévoilant les techniques utilisées pour effectuer des transferts illégaux à l’étranger.

Par Hassan Benadad
Le 13/04/2022 à 20h56

Bienvenue dans l’espace commentaire

Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.

Lire notre charte

VOS RÉACTIONS

ils profitent des trous dans la légilsation de l' investisseur étranger

Un grand BRAVO à mon pays, enfin le ménage commence!!!! De plus les employés sont payer à coup de lance pierre et même contre de la viande en prime, vous imaginez recevoir quelque kilos de viande si les objectifs sont atteint. les employés sont h24 sous pression et se font insulter au téléphone (aucune respect de leur part). Conclusion : faite le travail et taisez vous !!!!

Messieurs réveiller vous et réveiller votre conscience, il faut passer au crible ces sociétés qui s'enrichissent au nez de tous.

C'est dingue. Non seulement ces sociétés delocalisent au Maroc car le coût du travail est moins cher qu'en Europe mais en plus elles trouvent le moyen de frauder le fisc local c'est à dire ce qui doit revenir in fine aux contribuables marocains. Ces facturations de prestations sont un vehicule commode pour frauder le fisc de la part des multinationales

on leur offre le tapis rouge aux étranger et bonnes adresses , profiter devient normal de leur part , des investisseurs a la recherche de bas cout évitement de l impôts , terrains gratuits, faveurs diverses des services de l' Etat . Ce sont de vrai bande de pirhanas qui une fois la proie repérée elles se jette dessus et la détruise jusqu' a l'os mais le Maroc est à la peine

Toutes les sociétés étrangères établies au Maroc le font depuis des decenies même les écoles françaises!!!!!

Il n y a pas que ces centres d'appels qui fraudent, il y a aussi les grandes sociétés de la pêche hauturière qui ne rapatrient pas toutes les captures réelles exportées, quand une grosse partie en dollars ou en euros est versée dans des comptes personnels des actionnaires à l'étranger. Allez Messieurs les agents du fisc voir de ce côté, si vous voulez bien sûr renflouer les caisses de l'état qui vous emploie.

Les sociétés mères étrangères de ces centres d'appel ne respectent pas la législation marocaine . Elles cherchent sciemment à échapper à l'impôt alors qu'elles ont bénéficié de facilités pour s'installer au Maroc. D'autre part, ces centres d'appels de sociétés étrangères violent régulièrement la loi en embauchant notamment des étrangers sub-sahariens y compris clandestins alors que la loi marocaine impose l'embauche prioritaire des marocains et des marocaines avant tout recrutement d'étrangers. C'est particulièrement dommageable pour la baisse du chômage des jeunes au royaume particulièrement en cette période de crise économique majeure.

0/800