Il y a trois mois, plus précisément en octobre 2022, le tribunal de première instance de Midelt a rejeté la demande de déchéance de la garde d’une mère qui souhaitait se remarier avec un étranger.
Ce verdict, inédit, a fait naître une vague d’optimisme dans les milieux féministes, qui le considèrent comme une nouvelle fenêtre vers la réforme effective de la Moudawana et vers plus de droits pour la femme marocaine.
L’avocat Saad Sahli déclare, dans un entretien avec Le360, que «la mère qui préserve la garde de son enfant malgré son remariage n’est pas une entrave à la loi, mais c’est bien au contraire la bonne application de la loi».
Selon lui, «le juge a examiné la situation financière de la mère et celle du père, ainsi que la capacité de chacun à prendre en charge l’enfant et le temps qui lui est consacré, et a privilégié l’intérêt suprême de l’enfant». Et d’ajouter: «Ce verdict est juste et contribue à la stabilité de la famille.»
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Pour rappel, selon les dispositions du Code de la famille, la garde est confiée en premier lieu à la mère, mais le mariage de cette dernière peut entraîner sa déchéance, à l’exception de cas cités dans l’article 175 de la Moudawana, à savoir: si l’enfant n’a pas dépassé 7 ans ou si la séparation avec sa mère lui cause un préjudice, si elle est la tutrice légale de l’enfant, et si l’enfant soumis à la garde est atteint d’une maladie ou d’un handicap rendant sa garde difficile à assumer par une personne autre que sa mère.
Me Sahli rappelle que pendant longtemps, «il était fréquent de penser que si la mère divorcée se remarie, elle perd automatiquement la garde de l’enfant car le père est classé en deuxième position, mais ce qu’il faut savoir, c’est que la mère restera toujours en première position, qu’elle se remarie ou pas».
L’avocat plaide enfin pour que ce verdict inédit à Midelt soit confirmé par la Cour de cassation afin qu’il soit effectif.
