La recommandation du Conseil de la concurrence au gouvernement pour fixer le montant maximum des honoraires notariaux a fait sortir de ses gonds le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc, nous apprennent les quotidiens arabophones Al Massae et Al Ahdath Al Maghribia dans leur livraison de ce lundi 24 février 2020.
Le CNONM s’est indigné, lors d’une réunion tenue vendredi dernier, de voir le Conseil de la concurrence considérer les honoraires des notaires comme une marchandise soumise à la loi de l’offre et de la demande et a décidé d’observer une grève de 48 heures, les 27 et 28 février, indique Al Ahdath.
Dans un avis paru le 13 février dans le Bulletin Officiel N° 6866, le Conseil de la Concurrence estime que “la réglementation des tarifs pratiqués par les notaires est de nature à porter atteinte au principe de la concurrence dans la profession. Les notaires seront ainsi moins motivés pour rehausser la qualité de leurs services et donc celui de la concurrence entre eux, puisque le niveau de leurs honoraires est fixé d’avance”.
Pour le Conseil de la Concurrence, le fait de réglementer les honoraires affectera les intérêts de leurs clients, ces derniers n’ayant plus à choisir entre plusieurs offres, puisqu’elles seront toutes identiques, rappelle Al Akhbar.
Le CNONM ne voit pas les choses de la même manière et refuse que l’on se réfère aux honoraires des Adouls pour déterminer les honoraires des notaires. Il estime que cette recommandation va à l’encontre de l’article 15 de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire et qui dispose que le notaire a le droit de percevoir des honoraires dont le montant et les modalités de perception sont fixés par voie réglementaire.
Le mouvement des notaires a décidé de tenir une conférence de presse, ce mardi 25 février, pour présenter les détails de son dossier revendicatif.
