Logements sociaux: les conditions pour bénéficier de l’aide directe du gouvernement

Le gouvernement a décidé d’accorder une aide directe aux familles désireuses d’acquérir un premier logement social. En contrepartie, il sera procédé à la suppression des avantages et des exonérations fiscales dont bénéficiaient les promoteurs immobiliers pour la construction de logements sociaux. Le quotidien Al Akhbar précise, dans son édition du week-end des 22 et 23 octobre, que la note de cadrage du projet de loi de Finances 2023 indique que le gouvernement adoptera une nouvelle approche dans le soutien à l’accès au logement. 

Une approche qui rompra avec le précédent mécanisme d’aide basée sur les exonérations fiscales et la mise à disposition de l’assiette foncière. L’État accordera donc un soutien direct aux familles souhaitant acquérir une résidence principale, selon des critères bien définis. L’acquéreur doit notamment être de nationalité marocaine et ne peut, bien sûr, être déjà propriétaire d’un logement.

Le quotidien Al Akhbar souligne, par ailleurs, que le compromis de vente et le contrat définitif doivent être conclus auprès d’un notaire. Dans le contrat définitif, l’acquéreur s’engage à faire de ce logement, pendant quatre ans et à dater de la signature de l’acte notarié, son habitat principal. Il doit, en outre, consentir au profit de l’État une hypothèque officielle de premier ou de deuxième degré comme garantie de restitution de l’aide accordée, en cas de non-respect de son engagement. 

Il est précisé, dans le projet de loi de Finances, que la levée de l'hypothèque n’est effective qu’après la remise par l’acquéreur des documents prouvant qu’il a utilisé, pendant quatre ans, le logement acquis comme résidence principale. Par ailleurs, le projet de loi de Finances souligne que le gouvernement a réalisé 602.368 logements sociaux et 28.530 logements à faible valeur immobilière, ainsi que 253 logements destinés à la classe moyenne.