Lors de sa dernière Assemblée générale, en fin de semaine dernière à Marrakech, les membres du Conseil national de l’Ordre national des notaires ont annoncé leur pleine adhésion à la lutte contre le blanchiment d’argent, surtout dans l’immobilier.
Dans un communiqué, ils ont annoncé la nécessaire implication de l’ensemble des notaires du Royaume dans cet effort national, par leur dénonciation de toute opération suspecte dont ils auraient eu connaissance.
Selon Al Akhbar de ce lundi 25 décembre 2023, en plus de la lutte contre le blanchiment d’argent, les notaires qui ont pris part à cette Assemblée générale ont émis plusieurs recommandations, dont un appel à une révision de la loi 32.09, qui encadre leur corporation.
Les notaires du Royaume se sont accordés sur la nécessité d’élaborer des recommandations concrètes, afin de les défendre devant les pouvoirs publics et l’institution législative, et de s’assurer de leur prise en considération.
Al Akhbar signale aussi que les notaires ont su faire preuve d’un certain sens de l’unité, pour contrecarrer l’ensemble des initiatives qui pourraient réduire leurs prérogatives, exclusives à leur profession, et ont insisté sur la nécessité d’offrir à leurs confrères toutes les protections requises, à même de leur permettre d’exercer leur métier dans de bonnes conditions.
Le quotidien annonce aussi que lors de cette assemblée, qui a réuni plus de 500 membres de cette profession libérale, les notaires se sont attelés sur les moyens à même de leur permettre de renforcer des mécanismes qui leur permettraient de dépasser des problématiques qui se présentent devant eux, dans l’exercice de leurs missions.
Autre mission qu’ils se sont assignée: accélérer la transformation numérique de leur métier, surtout en ce qui concerne les relations qu’entretiennent les notaires avec d’autres parties prenantes (banques, Conservation foncière, etc.).
L’organisation de cette Assemblée générale à Marrakech, rappelle Al Akhbar, est intervenue alors que Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la Ville, avait préalablement publié un arrêté contraignant les notaires à dénoncer toute opération qui pourrait s’apparenter à une opération de blanchiment d’argent dans l’immobilier.
Cette décision ministérielle impose désormais aux notaires de prendre des mesures de veille et de vigilance lors d’opérations d’achat ou de vente de biens immobiliers, afin d’éviter qu’ils ne se retrouvent empêtrés dans des affaires douteuses, liées à du blanchiment d’argent.
Parmi les mesures qu’impose cet arrêté, plusieurs dispositions traitent de l’identité des clients, dont les notaires sont tenus de s’assurer, avant d’entrer en relation avec eux.
Les notaires sont également désormais tenus de s’assurer de l’authenticité de l’ensemble des documents qui leur sont remis, lorsqu’ils sont amenés à traiter une affaire qui leur a été confiée.
