La Chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Fès a rendu, ce lundi, son jugement à l’encontre d’un trafiquant de drogue, Mustapha D., poursuivi en état de détention provisoire. Le mis en cause a été reconnu coupable de crimes et délits graves liés à l’atteinte à la sécurité extérieure de l’État, à l’outrage à une institution constitutionnelle et à l’incitation contre l’intégrité territoriale du Royaume, et l’a condamné à quinze ans de prison ferme, avec mise à sa charge des frais de justice.
Le procureur général du Roi avait décidé de déférer directement le concerné devant la Chambre criminelle de première instance après avoir considéré l’affaire prête à être jugée, en qualifiant les faits qui lui sont reprochés conformément aux dispositions de l’article 190 du Code pénal, qui prévoit des peines allant de cinq à vingt ans d’emprisonnement en temps de paix pour toute atteinte à la sécurité extérieure de l’État, et pouvant aller jusqu’à la peine de mort si les faits sont commis en temps de guerre.
L’accusé avait été arrêté au cours du mois de janvier dernier, avant d’être interrogé et soumis à une enquête par le BCIJ (Bureau central d’investigations judiciaires), relevant de la Direction générale de la surveillance du territoire national, dans le cadre de l’enquête préliminaire, en raison de ses activités hostiles aux institutions nationales et de sa collaboration présumée avec les services de renseignement algériens.
Les investigations et enquêtes menées avec l’accusé ont révélé qu’il était en contact avec des parties étrangères qui le chargeaient de filmer des lieux sensibles dans le but de porter atteinte aux institutions de l’État, auxquelles il transmettait ces enregistrements, notamment en lien avec les événements survenus à Kliâa. Il a également été établi que l’intéressé entretenait des liens directs avec le Front séparatiste Polisario et qu’il dirigeait un mouvement opposé à la monarchie.
Les investigations et enquêtes se poursuivent dans cette affaire par les éléments du Bureau central d’investigations judiciaires sous la supervision directe du procureur général du Roi à Fès, lequel a ordonné plus de 30 écoutes téléphoniques afin d’identifier d’autres personnes liées au trafiquant de drogue condamné, en vue de compléter toutes les procédures légales et de révéler d’éventuelles ramifications de l’affaire.
