La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Rabat a rendu, mercredi, son verdict dans une affaire opposant le caïd du caïdat de Shoul au propriétaire d’une ferme que l’agent d’autorité avait accusé «d’infractions au code de l’urbanisme».
Dans les détails de cette affaire, explique le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 24 avril, «le caïd du caïdat de Shoul avait dressé un procès-verbal accusant le propriétaire d’une ferme d’infractions au code de l’urbanisme et d’avoir créé un lotissement clandestin sur les lieux». Ce dernier a répliqué par l’intermédiaire de son avocat, en saisissant la justice compétente, accusant le caïd d’avoir falsifié le procès-verbal. L’affaire, qui avait été classée au départ, a pris une autre tournure. Après plusieurs audiences, le verdict est tombé mercredi.
Dans ce verdict, précise Assabah, «la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Rabat a expliqué que l’expertise effectuée par un expert assermenté près des tribunaux dans le domaine de l’immobilier n’indiquait pas d’infractions au code de l’urbanisme, mais seulement des réparations de deux bâtisses réalisées en respectant toutes les démarches administratives nécessaires auprès de la commune de Shoul, en plus d’une autorisation pour le branchement au réseau électrique».
L’expertise ne mentionne aucune répartition du bien immobilier ni éclatement du titre foncier, et n’indique la création d’aucune nouvelle bâtisse sans autorisation, contrairement à ce que soutenait le procès-verbal dressé par le caïd du caïdat de Shoul, indique le quotidien.
Le même constat a été établi par l’ingénieur chef du service technique de la commune, qui a affirmé que les deux biens immobiliers en question avaient fait l’objet de plusieurs visites des commissions techniques compétentes avant l’octroi des autorisations relatives aux réparations et à la réhabilitation.
Dans le même sens, poursuit Assabah, la justice s’est également fondée dans son verdict sur le témoignage d’un auxiliaire d’autorité, qui a déclaré que «le caïd, qui avait dressé le procès-verbal en question, ne s’était jamais rendu sur les lieux», confirmant qu’«il n’y a ni lotissement clandestin ni éclatement du titre foncier».
Après ce verdict, fait remarquer le quotidien, «le caïd s’est retrouvé dans le box des accusés».
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