Réforme du Code de la route: des changements en vue

Le Code de la route pourrait bientôt être modifié. Le ministère du Transport a élaboré un avant-projet de loi qui est soumis à l’avis du public pendant 20 jours, via le site du secrétariat général du gouvernement.

Selon le ministère, le Code de la route actuel, dix ans après sa mise en application, présente des limites et des dysfonctionnements qui nécessitent une mise à jour. Cette modification prend également en compte les avancées technologiques qui ont un impact sur la sécurité routière.

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Le ministère a procédé à une analyse critique des différentes dispositions du Code de la route afin d’évaluer leur efficacité. Cette démarche a été complétée par une approche participative, impliquant les professionnels et les acteurs du secteur.

Ainsi, parmi les apports de cet avant-projet de loi figurent notamment :

- La possibilité donnée aux détenteurs du permis catégorie B de conduire les véhicules qui nécessitent un permis A, après avoir suivi une formation spécialisée dans une auto-école.

- Le lauréat d’un permis de catégorie AM (pour les cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur jusqu’à 50 cm³) est soumis à une période d’essai de deux ans.

Chronotachygraphe: l’amende peut atteindre 200.000 dirhams

- Le projet de loi prévoit de remplacer le retrait du permis de conduire par une amende administrative pour les infractions liées au chronotachygraphe dans le transport de marchandises ou de personnes. Le montant de ces amendes pourra aller de 1 500 à 200.000 dirhams, et sera doublé en cas de récidive dans un délai d’un an.

- Le non-port du casque de protection est considéré comme un infraction qui nécessite la confiscation du véhicule.

- L’annulation de la mise en fourrière administrative après la connaissance du contenu du procès-verbal de l’infraction.

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- Le projet de loi prévoit d’élargir les cas de mise en fourrière administrative aux infractions commises par les professionnels du transport de marchandises ou de personnes. Cette mesure concernera notamment le refus d’obtempérer et le dépassement du nombre de passagers autorisés, y compris pour les cyclomoteurs et quadricycles.

Amende de 10.000 dirhams pour le transport sans autorisation

- Les infractions liées au chronotachygraphe seront plus largement considérées comme des délits, et la responsabilité sera étendue aux personnes ayant donné les ordres à l’origine de l’infraction.

- Le dépassement de 10% du poids total autorisé pour un véhicule est considéré comme un délit.

- Le transport de marchandises ou le transport en commun de personnes sans autorisation est passible d’une amende (10.000 dirhams qui passe au double en cas de récidive).

- Le projet de loi reclasse plusieurs infractions liées au transport de marchandises comme infractions de premier degré. Ces infractions concernent notamment le poids, la signalisation, la disposition des marchandises, ainsi que le stationnement sur les trottoirs, passages piétons, voies ferrées, de tramway, de bus, ou encore sous les passages souterrains.