Révision du Code de la famille: la clinique de droit de Rabat contribue au débat

Lundi 30 décembre 2024, la clinique de droit, une structure créée par Farid Bacha, doyen de la Faculté de droit, destinée à aider les étudiants et dépendant de la faculté de droit de l’Université Mohammed V de Rabat, a réuni des chercheurs universitaires, des représentants d’associations et des membres de la société civile autour d’une table ronde consacrée à certains points relatifs à la récente révision du Code de la famille.

Le professeur Oumeyma Achar a consacré son intervention à la filiation des enfants nés hors mariage et à la garde des enfants. À ce sujet, l’avocate Aïcha Alahyane et sa consœur Aïcha Guellaa ont critiqué le refus par le conseil des oulémas d’autoriser l’expertise génétique en vue d’établir la paternité des enfants nés hors mariage. «Depuis quelques années, les tribunaux ordonnent des tests ADN pour établir la filiation de ces enfants, mais ce rejet, qui ne s’appuie sur aucun verset coranique, interdira à la justice de recommander ces tests», ont-elles fait remarquer.

Les thèmes du mariage des mineurs, des biens des époux et du taâssib ont été respectivement développés par le professeur Fouad Maserra, par Ilham Hamdai, directrice de la faculté de droit, et par Aïcha Guellaa.

Autre point de la révision, développé par Fatima Zohra Chaoui, avocate au barreau de Casablanca: la polygamie. Cette dernière préconise son annulation pure et simple, la jugeant «dépassée». La polygamie n’intéresse «que 0,6 % de la population marocaine et reste légale via des exceptions qui ne sont pas convaincantes», a affirmé la juriste.

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Revenant à la réforme, la professeure Ilham Hamadai et l’avocate Aïcha Guellaa ont invité les parlementaires à élaborer un projet de loi «précis, clair et sans faille» pour permettre «une meilleure compréhension et une meilleure application de la réforme».