Un parlementaire a été déchu de son mandat de député pour son implication dans des affaires de spoliation de terrains appartenant à l’État, au domaine forestier et au ministère de l’Intérieur (terres collectives). C’est ce qu’a révélé un récent rapport de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), qui met en lumière de graves agissements impliquant également d’autres parlementaires, des présidents de communes, des vice-présidents et des élus.
«Ce rapport a été mis à la disposition des walis afin qu’ils prennent les décisions qui s’imposent dans le cadre de leurs prérogatives, conformément aux dispositions de la loi organique n° 113-14 relative aux communes», rapporte Assabah dans son édition du week-end des 22 et 23 février.
D’après les sources du quotidien, «les faits reprochés à certains présidents de communes et à leurs vice-présidents seraient extrêmement graves, portent préjudice aux collectivités qu’ils administrent et, par ailleurs, tombent sous le coup de l’article 64 de la même loi organique».
Dans certaines régions, fait remarquer le quotidien, «de grands élus ont battu tous les records en matière de spoliation de terrains du domaine forestier, notamment en procédant à leur cession à autrui ou en autorisant des constructions en violation flagrante des lois en vigueur».
Ainsi, poursuit Assabah, des projets immobiliers et autres sont lancés par ces élus, soutenus par des parlementaires, sur des terrains du domaine forestier, sans études préalables nécessaires, sans obtenir les autorisations indispensables et sans le feu vert des agences urbaines compétentes. Autant dire que les violations du Code de l’urbanisme sont innombrables, mais le ministère de l’Intérieur ne badine pas avec la loi.
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