Travail non déclaré: pourquoi le phénomène persiste?

17% des grèves observées au Maroc sont menées par des salariés mécontents de ne pas être déclarés par leurs employeurs à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Plus de 6 millions de Marocains demeurent ainsi privés de leurs droits, a déclaré Hicham Sabiry, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, devant les deux chambres du Parlement.

L’Union marocaine du travail (UMT) en a profité pour appeler les pouvoirs publics à se mobiliser.

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Interrogé à cet effet par Le360, Abdessamad Assim, secrétaire général du Syndicat national des inspecteurs et des fonctionnaires du ministère de l’Emploi et des Affaires sociales, affilié à l’UMT, attribue ce phénomène à plusieurs raisons.

En premier lieu, l’insuffisance du contrôle engendrée par le manque de moyens humains. Sachant que cette mission incombe à la fois aux inspecteurs du travail et aux agents de la CNSS, note-t-il, précisant que ces derniers ont, en plus, le pouvoir de procéder à l’immatriculation d’office pour les salariés des entreprises contrevenantes.

Pour obtenir certains chiffres, nous avons contacté la CNSS qui n’a pas donné suite. À ce sujet, le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi a déclaré que son département prévoit de confier le contrôle de ces déclarations exclusivement aux contrôleurs de la CNSS.

Des sanctions peu dissuasives

Cette affirmation n’est pas claire, selon Abdessamad Assim. Le syndicaliste pointe du doigt la surcharge de travail des fonctionnaires de l’inspection du travail, surtout depuis que la conciliation a été ajoutée à leurs missions, note-t-il, estimant que cette tâche occupe jusqu’aux deux-tiers de leur temps de travail.

Pour pouvoir remplir convenablement leur mission, ces fonctionnaires revendiquent un statut propre, arguant que l’inspection du travail est un métier spécial encadré par des conventions internationales.

La persistance du problème du travail non déclaré est également favorisée par le suremploi, qui répond à des intérêts particuliers au détriment de la logique économique, selon notre interlocuteur, qui explique que face à ce sureffectif, l’entreprise recourt à la fraude sociale.

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Abdessamad Assim évoque également la propension des victimes à ne pas se plaindre par crainte d’être licenciés et la faiblesse de l’effet dissuasif des sanctions.

Actuellement, la loi dispose que tout employeur qui ne procède pas, dans les délais réglementaires, à l’immatriculation de ses salarié auprès de l’organisme gestionnaire dont il relève encourt une amende de 1.000 dirhams pour chaque salarié non immatriculé, avec injonction de procéder à cette immatriculation dans un délai ne dépassant pas un mois.

Les salariés concernés conservent le droit de recours auprès de la juridiction compétente en vue d’obtenir les dommages et intérêts au titre des prestations dont ils ont été privés.

Pour l’employeur qui n’a pas respecté les délais accordés pour les versements des cotisations, en plus des mesures appliquées par la CNSS en la matière (astreintes et pénalités de retard), l’employeur risque une amende de 5.000 à 50.000 dirhams.