Ces modifications au code européen des visas "amélioreront les conditions pour les voyageurs en règle et renforceront les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations clandestines", a assuré le Conseil de l'UE dans un communiqué.
La nouvelle réglementation prévoit notamment des procédures "plus rapides et plus claires" pour les voyageurs en règle, en leur permettant d'introduire les demandes "jusqu'à six mois, et au plus tard quinze jours, avant le voyage", avec la possibilité de compléter et de signer électroniquement le formulaire de demande.
La réglementation tend aussi à introduire "une approche harmonisée de la délivrance de visas à entrées multiples, qui permettra aux voyageurs réguliers dont les antécédents en matière de visa satisfont aux conditions de bénéficier d'une durée de validité passant progressivement de un à cinq ans". Les droits de visa seront néanmoins augmentés pour atteindre désormais 80 euros.
"Pour faire en sorte que les États membres de l'UE puissent mieux couvrir les coûts du traitement des visas sans pour autant dissuader les demandeurs, les droits de visa augmenteront pour passer à 80 euros", lit-on sur le communiqué.
Un mécanisme sera mis en place pour évaluer, tous les trois ans, s'il convient de modifier le montant des droits de visa, selon la même source.
Le nouveau règlement vise, par ailleurs, à améliorer la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission des migrants en situation irrégulière avec l'introduction d' "un nouveau mécanisme permettant que le traitement des visas soit utilisé comme levier".
À l'aide de ce mécanisme, la Commission européenne évaluera régulièrement la coopération des pays tiers en matière de réadmission. Lorsqu'un pays ne coopère pas, elle proposera au Conseil de l'UE d'adopter une décision d'exécution appliquant des mesures restrictives spécifiques liées au traitement des visas et, par la suite, aux droits de visa.
À l'inverse, s'il s'avère qu'un pays coopère en matière de réadmission, la Commission pourra proposer au Conseil de l'UE d'adopter une décision d'exécution prévoyant une réduction des droits de visa, une réduction du délai à statuer sur les demandes de visa ou un allongement de la durée de validité des visas à entrées multiples, explique la même source.
