Tous les articles correspondant à #Conseil de l'ordre des notaires

Politique
Carte du Royaume amputée de son Sahara: les notaires marocains gèlent leur adhésion à l’Association du notariat francophone
Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc a décidé de geler sa participation à l’Association du notariat francophone pour protester contre des agissements visant à porter atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume.
21.09.2023 - 20:18
Politique
Aziz Akhannouch décale le Conseil de gouvernement à la semaine prochaine
Sur proposition d’Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement qui se tient régulièrement tous les jeudis n’aura pas lieu cette semaine en raison de l’Aïd El-Adha, a appris ce lundi 26 juin 2023 Le360 de source autorisée.
26.06.2023 - 19:37
Société
Fonds de garantie des notaires: objectifs, procédure et calcul d’indemnisation… on fait le point
Les victimes d’abus de confiance ou d’escroquerie d’un notaire malintentionné ou insolvable peuvent compter sur le fonds de garantie des notaires pour être indemnisées en cas de décision judiciaire en leur faveur. Plus de détails sur ce dispositif avec Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.
22.02.2023 - 13:21

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