Tous les articles correspondant à #contrôle fiscal

En hausse de 64% sur une décennie, les recettes fiscales couvrent près de 90% des dépenses ordinaires de l’État
Entre 2015 en 2024, les recettes fiscales ont progressé de 64%, à 299 milliards de dirhams. Ces ressources couvrent désormais près de 90% des dépenses ordinaires de l’État et financent divers programmes sociaux, notamment le dialogue social, les aides directes et la couverture médicale. Explication de cette forte dynamique.
Avoirs à l’étranger: encore quelques mois pour se conformer à la réglementation
La régularisation des contribuables, ainsi que la déclaration des avoirs liquides détenus à l’étranger, arrive à échéance le 31 décembre. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.
DGI: les entreprises inactives dispensées du contrôle fiscal, mais...
La Direction générale des impôts a annoncé que les entreprises inactives sont désormais dispensées du contrôle fiscal. Elles doivent souscrire la déclaration de cessation totale d’activité au cours de l’année 2023 et verser spontanément un montant forfaitaire de 5.000 dirhams de l’IS ou de l’IR.
Impôts: le groupe BCP conclut un accord à l'amiable avec l'administration fiscale
Le groupe Banque centrale populaire (BCP) est parvenu à un accord à l’amiable avec l’administration fiscale, suite à un contrôle fiscal dont a fait l'objet le Crédit populaire du Maroc (CPM), portant sur l’impôt sur les sociétés (IS), l’ompôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 2018 à 2021.
Le fisc scrute les comptes des clients des banques et compagnies d’assurances
Kiosque360. Des inspecteurs de la DGI se rendent dans des banques et des établissements financiers pour contrôler les informations relatives aux bénéficiaires des comptes. Cette revue de presse est tirée d'un article d'Assabah.
Contrôle fiscal et recouvrement: plus de 10 milliards de dirhams de recettes additionnelles pour le fisc en 2021
Les recettes additionnelles mobilisées dans le cadre d'un recouvrement amiable ou suite à une action de recouvrement forcé, ont atteint 10,59 milliards de dirhams en 2021, au lieu de 7,18 milliards de dirhams en 2020, soit une hausse de 47,5%.