Tous les articles correspondant à #cour constitutionnelle

Corée du Sud: la Cour constitutionnelle rejette la destitution du Premier ministre
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo. Le verdict sur une éventuelle destitution e du président Yoon Suk Yeol est quant à lui attendu dans les prochains jours.
Droit de grève: un dialogue social sous le signe de la rupture
La Cour constitutionnelle a validé la loi sur le droit de grève, infligeant un revers aux syndicats qui espéraient son rejet. En réponse, ces derniers envisagent de saisir le Bureau international du travail et de solliciter un arbitrage royal. Face à cette décision, le boycott du dialogue social et de nouvelles grèves restent des options majeures. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.
Loi organique sur la grève: les réserves de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a validé la loi organique sur le droit de grève dans le Royaume, la jugeant conforme à la Constitution, tout en faisant certaines observations. Elle a souligné que les textes réglementaires ne devaient pas imposer de conditions supplémentaires pour l’exercice de ce droit. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Éco.
Droit de grève: la Cour constitutionnelle valide la loi mais émet des observations sur certains articles
La Cour constitutionnelle a confirmé la conformité de la loi sur le droit de grève avec la Constitution, tout en suggérant des ajustements. Cette revue de presse est tirée d’un article d’Al Akhbar.
La Cour constitutionnelle valide le projet de loi organique relatif au droit de grève
Le projet de loi organique sur le droit de grève a été validé ce jeudi par la Cour constitutionnelle du Maroc en formulant trois remarques secondaires, a appris Le360 de source informée.
Corée du Sud: dernière ligne droite dans le procès en destitution du président Yoon
De retour ce jeudi devant la Cour constitutionnelle, le président sud-coréen suspendu Yoon Suk Yeol assiste probablement à la dernière audience de son procès en destitution. Les huit juges de la juridiction suprême ont jusqu’au 10 juin pour confirmer ou infirmer la motion en destitution adoptée par le Parlement.
Corée du Sud: les enquêteurs demandent l’inculpation du président Yoon
Les enquêteurs sud-coréens ont recommandé jeudi l’inculpation pour rébellion et abus de pouvoir du président Yoon Suk Yeol, détenu et suspendu de ses fonctions, pour sa tentative ratée d’imposer la loi martiale qui a plongé le pays dans une grave crise.
Détenu en Allemagne, Mohamed Boudrika déchu de son mandat de député par la Cour constitutionnelle
Emprisonné en Allemagne depuis plus d’un an, Mohamed Boudrika, ancien président du Raja de Casablanca, vient de perdre son mandat de député à Mers Sultan suite à une décision de la Cour constitutionnelle.
Corée du Sud: le Parlement se prononce sur la destitution du président par intérim
Le Parlement sud-coréen examine ce vendredi une motion de destitution à l’encontre du président par intérim Han Duck-soo, accusé d’entraver l’enquête sur le président déchu Yoon Suk Yeol.
Corée du Sud: la Cour constitutionnelle lance l’examen de la destitution du président déchu
La Cour constitutionnelle sud-coréenne se réunit ce lundi pour définir le calendrier de la procédure de destitution de Yoon Suk Yeol, président déchu par le Parlement après sa tentative manquée d’imposer la loi martiale.