Tous les articles correspondant à #Cour de cassation

La Cour de cassation a mis fin à un processus judiciaire de 15 ans dans l’affaire du casino Es-Saâdi de Marrakech en rejetant le pourvoi déposé par les accusés. L’ancien président de la commune de Menara, sept conseillers et un entrepreneur devront purger les peines de prison ferme prononcées à leur encontre par la cour d’appel. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

La Cour de cassation française a rejeté ce mercredi 18 décembre le pourvoi de l’ex-président Nicolas Sarkozy, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’État.

Vingt ans après, l’affaire de la BNDE refait surface. Son ex-PDG, Farid Derello, a été à nouveau condamné. Cette revue de presse est tirée d’un article d’Al Akhbar.

Pour rationaliser le recours en cassation et éviter de faire de la cour une troisième juridiction, le législateur tente de limiter le nombre de pourvois en augmentant le montant de la caution. Une revue de presse du quotidien Assabah.

Selon les amendements introduits au code des droits réels, les compromis de vente ou les procurations y afférentes doivent être soumis au formalisme contractuel. Ils doivent être dressés dans un acte authentique ou dans un acte à date certaine rédigé par un avocat agréé près la Cour de cassation, à moins qu’une loi particulière n’en dispose autrement. Cet article est une revue de presse tirée de Finances News.

Tard, dans la nuit de lundi à mardi derniers, la Chambre pénale de la Cour d’appel de Fès, a levé le voile sur le verdict concernant le dossier d’un directeur de lycée, en fonction à Moulay Yacoub. Il a écopé de 5 ans de prison ferme pour harcèlement et viol contre trois de ses élèves mineures. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Les élections partielles qui se dérouleront, en septembre, dans la circonscription de l’Océan, à Rabat, s’annoncent très rudes. Mais elles le sont déjà au sein du RNI, où la base et les conseillers communaux de Rabat rejettent la candidature du coordinateur régional du parti, Saad Benmbarek. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Akhbar.

Condamnée à verser une amende record «pour pratiques commerciales déloyales» dans le cadre d’un litige avec Inwi, Maroc Télécom se pourvoit en cassation. Cet article est une revue de presse tirée de Jeune Afrique.

Le député RNIste de la circonscription de Fès, Mohamed Kandil, a été entendu par la gendarmerie en sa qualité de président du conseil municipal de Sidi Harazem. Son élection a été annulée par un jugement définitif de la Cour de cassation. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Akhbar.