Tous les articles correspondant à #fiscalité

Réforme fiscale: la Cour des comptes alerte sur le retard de la fiscalité territoriale
Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi-cadre sur la réforme fiscale, la Cour des comptes salue les avancées enregistrées sur l’IS, la TVA et l’IR, tout en alertant sur les retards persistants concernant la fiscalité des collectivités territoriales et la parafiscalité. À moins d’un an de l’échéance fixée pour la mise en œuvre des mesures prioritaires, l’institution appelle à accélérer ces chantiers et à évaluer l’impact socio-économique des incitations fiscales.
La fiscalité, nouveau pilier de l’attractivité et de l’investissement
De la codification des règles à la digitalisation des procédures, jusqu’aux récentes baisses d’impôts ciblant les entreprises, les réformes menées ont contribué à améliorer la visibilité fiscale et à soutenir l’attractivité économique du Royaume, dans un contexte de concurrence accrue. Cet article est une revue de presse tirée de Challenge.
Casablanca: le conseil de la commune instaure une taxe unique sur les terrains non bâtis à partir de 2026
À compter du 1er janvier 2026, le Conseil de la Ville de Casablanca applique une réforme majeure de sa fiscalité locale. L’instauration d’un tarif unique pour les terrains non bâtis, destinée à doper les recettes municipales, suscite un débat entre volonté de modernisation et impératif de justice territoriale. Cet article est une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.
Réforme des taxes locales: Noureddine Bensouda sort du silence et rassure les agents des perceptions
Pour la première fois depuis le déclenchement de la controverse autour de l’application de la loi n°14.25 relative aux taxes locales, le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, s’est exprimé publiquement sur le sujet. Une prise de parole très attendue, saluée par la Confédération démocratique du travail (CDT), qui y voit un signal fort en faveur de la préservation des acquis et de la stabilité sociale des fonctionnaires des perceptions de la TGR.
Terrains non bâtis: l’équipement urbain, un nouveau critère fiscal
La nouvelle réforme des terrains non bâtis va-t-elle reconfigurer le foncier urbain à partir de 2026? En tout état de cause, le gouvernement a décidé qu’à partir de 2026, la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) pourra atteindre 30 dirhams/m² dans les zones urbaines les mieux équipées, contre 0,5 à 2 dirhams/m² dans les périmètres faiblement dotés. Une réforme issue de la loi n°14-25 qui modifie les arbitrages économiques des propriétaires fonciers et redéfinit les leviers de l’aménagement urbain.
Code général des impôts 2026: ce qui change pour les entreprises
Avec l’entrée en vigueur de la loi de Finances n°50-25, le Maroc franchit une nouvelle étape dans la refonte du système fiscal. L’édition 2026 du Code général des impôts consacre l’aboutissement d’un cycle de réformes en privilégiant l’élargissement de l’assiette et la prévention de la fraude. Au cœur de ce nouveau paysage fiscal, plusieurs normes redéfinissent l’équilibre entre efficacité budgétaire et soutenabilité pour les entreprises.
En faveur d’une retenue de l’imposition à la source élargie au secteur privé
La loi de Finances 2026 marque une étape clé dans la réforme fiscale au Maroc, en élargissant la retenue à la source à de larges segments du secteur privé, aussi bien en matière d’impôt sur les sociétés que de TVA. Présentée comme un levier de sécurisation des recettes et de renforcement de la conformité, cette évolution aura des effets directs sur la trésorerie, les procédures internes et le risque fiscal des entreprises concernées, selon l’analyse de l’expert-comptable Laila El Andaloussi. Cet article est une revue de presse tirée de Challenge.
Sit-in à Agadir: la grogne s’intensifie à la Trésorerie générale du Royaume
La colère monte au sein de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Après le port du brassard entamé le lundi 29 décembre 2025, les agents de la TGR ont franchi un nouveau cap en organisant, mercredi 31 décembre, un large mouvement de protestation à l’échelle nationale. Des sit-in ont ainsi été observés devant plusieurs sièges de la TGR, dont celui de la direction régionale à Agadir.
Loi de finances 2026: la DGI détaille les principales mesures fiscales
La loi de finances 2026 s’inscrit dans la continuité des réformes fiscales engagées ces dernières années. Dans une note synthétique, la Direction générale des impôts détaille les principales mesures visant à consolider l’équité fiscale, renforcer la compétitivité des entreprises, lutter contre l’informel et soutenir la cohésion sociale.
La DGI publie l’édition 2026 du Code général des impôts
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier l’édition 2026 du Code général des impôts (CGI) qui a actualisé la version de 2025, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n°1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025).