Tous les articles correspondant à #foncier

La nouvelle réforme des terrains non bâtis va-t-elle reconfigurer le foncier urbain à partir de 2026? En tout état de cause, le gouvernement a décidé qu’à partir de 2026, la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) pourra atteindre 30 dirhams/m² dans les zones urbaines les mieux équipées, contre 0,5 à 2 dirhams/m² dans les périmètres faiblement dotés. Une réforme issue de la loi n°14-25 qui modifie les arbitrages économiques des propriétaires fonciers et redéfinit les leviers de l’aménagement urbain.

Par un arrêt de portée générale, la Cour de cassation a clarifié le régime juridique du logement de fonction, en réaffirmant son caractère purement instrumental et temporaire. Elle a, par la même occasion, fermement établi la compétence du juge des référés pour ordonner l’expulsion de tout occupant n’ayant plus la qualité justifiant son attribution. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

L’approbation de deux études sectorielles consacrées à la zone environnant la gare ferroviaire à grande vitesse et au secteur de «Sania-Est» annonce une structuration de la gouvernance urbaine à Tanger. Derrière une décision administrative en apparence technique, les autorités locales tentent de résoudre une équation devenue centrale pour la métropole du nord: celle d’accompagner une croissance économique soutenue tout en évitant une urbanisation fragmentée, coûteuse et socialement déséquilibrée.

La taxe forfaitaire d’habitation, présentée par le gouvernement comme un levier pour élargir l’assiette fiscale et générer des revenus destinés à financer des projets prioritaires, est perçue par de nombreux citoyens comme une charge supplémentaire dans un contexte économique déjà tendu.

Un important réseau de falsification de titres fonciers soulaliyates a été mis au jour dans le Gharb. Cette opération, menée par la nationale des investigations judiciaires de la Gendarmerie royale, fait l’objet d’une revue de presse détaillée dans le quotidien Assabah.

Alors que le mythique marché de Derb Ghallef s’apprête à laisser place à un centre commercial, les propriétaires des terrains réclament justice. Depuis près d’un demi-siècle, elles dénoncent l’occupation de leurs biens sans indemnisation ni régularisation. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Longtemps outil privilégié des classes moyennes, ce modèle coopératif montre aujourd’hui ses fragilités mais aussi un potentiel considérable. Leur transformation pourrait en faire un levier majeur pour réguler le marché et redonner accès à un logement abordable. Cet article est une revue de presse tirée de Challenge.

Une session extraordinaire du Conseil de la ville de Rabat, destinée à voter un projet de taxe sur les terrains non bâtis, a été boycottée par le groupe socialiste. Ce dernier dénonce une «injustice fiscale» flagrante et des violations procédurales, mettant en lumière les tensions entre imposition et absence des services et des infrastructures essentiels. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

À Aïn Sebaâ, une parcelle de 13.000 m² classée espace vert depuis plus de vingt ans s’est retrouvée soudainement transférée au nom d’une société immobilière privée, Bafella SARL. Cette mutation éclair du titre foncier, intervenue fin novembre, a provoqué un véritable séisme politique et administratif, relançant le débat sur la gouvernance et la protection du patrimoine foncier de la capitale économique.