Tous les articles correspondant à #Impôts

Réforme fiscale: la Cour des comptes alerte sur le retard de la fiscalité territoriale
Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi-cadre sur la réforme fiscale, la Cour des comptes salue les avancées enregistrées sur l’IS, la TVA et l’IR, tout en alertant sur les retards persistants concernant la fiscalité des collectivités territoriales et la parafiscalité. À moins d’un an de l’échéance fixée pour la mise en œuvre des mesures prioritaires, l’institution appelle à accélérer ces chantiers et à évaluer l’impact socio-économique des incitations fiscales.
En faveur d’une retenue de l’imposition à la source élargie au secteur privé
La loi de Finances 2026 marque une étape clé dans la réforme fiscale au Maroc, en élargissant la retenue à la source à de larges segments du secteur privé, aussi bien en matière d’impôt sur les sociétés que de TVA. Présentée comme un levier de sécurisation des recettes et de renforcement de la conformité, cette évolution aura des effets directs sur la trésorerie, les procédures internes et le risque fiscal des entreprises concernées, selon l’analyse de l’expert-comptable Laila El Andaloussi. Cet article est une revue de presse tirée de Challenge.
La DGI publie l’édition 2026 du Code général des impôts
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier l’édition 2026 du Code général des impôts (CGI) qui a actualisé la version de 2025, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n°1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025).
Rabat: polémique autour de la taxe sur les terrains non bâtis
Une session extraordinaire du Conseil de la ville de Rabat, destinée à voter un projet de taxe sur les terrains non bâtis, a été boycottée par le groupe socialiste. Ce dernier dénonce une «injustice fiscale» flagrante et des violations procédurales, mettant en lumière les tensions entre imposition et absence des services et des infrastructures essentiels. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.
Diapos. Souveraineté fiscale du Royaume du Maroc sur la province saharienne de Touat entre 1666 et 1886. (A.-G.-P. Martin)
Paralysie du recouvrement des taxes locales: un blocage inédit qui plonge la réforme dans la crise
La mise en œuvre précipitée de la réforme du recouvrement des taxes locales a entraîné l’arrêt quasi-total des opérations de perception et révélé, selon les syndicats, un conflit ouvert entre le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda. Entre ces tensions au sommet et l’absence de cadre transitoire, les fonctionnaires de la TGR se retrouvent plongés dans une zone grise d’incertitude, symbole d’une impasse institutionnelle inédite.
Recettes record de l’IS: +30% en un an, un soutien majeur au budget 2025
Porté par la forte reprise économique et une meilleure efficacité du recouvrement, l’impôt sur les sociétés enregistre une performance historique en 2025. Ses recettes ont bondi de plus de 30% à fin septembre, confirmant son rôle central dans le financement du budget de l’État et sa montée en puissance face à la TVA.
Avantages fiscaux: entre rationalisation et efficacité, un équilibre encore fragile
Le Maroc poursuit la rationalisation des avantages fiscaux, tout en privilégiant les mesures à fort impact social. Mais ce modèle, critiqué pour l’absence d’évaluation rigoureuse, appelle un réexamen approfondi pour ne conserver que les dispositifs réellement efficaces. Décryptage.
Recettes douanières: un nouveau record de 144,8 milliards en 2024
Les recettes douanières encaissées ont atteint un record historique de 144,8 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’année 2024 contre 132,5 MMDH en 2023, affichant un taux de croissance de 9,2%, selon l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).
Affaire Ouahbi: l’épouse du ministre de la Justice n’échappera pas à une révision fiscale, le délai de prescription court jusqu’en 2028
La polémique autour de l’affaire Ouahbi ne faiblit pas, d’autant que les déclarations du ministre de la Justice semblent avoir ravivé les interrogations. Si Abdellatif Ouahbi assure que sa situation fiscale est en règle concernant le terrain qu’il a offert à son épouse, cette dernière n’échappera pas à une révision fiscale au titre des droits d’enregistrement, nous confie une source proche du dossier. L’administration fiscale disposerait, dans ce cadre, d’un délai de prescription courant jusqu’au 30 décembre 2028 pour enclencher un éventuel redressement.