Tous les articles correspondant à #législation

Face à l’adoption par le gouvernement du projet de loi n°66.23 sur l’organisation de la profession, l’Association des barreaux du Maroc annonce plusieurs jours de suspension des services professionnels. Les avocats dénoncent un texte qui remettrait en cause l’indépendance de la profession et menacent d’intensifier leurs actions. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Avec près de 2,4 millions de logements inoccupés en 2024, le marché locatif marocain traverse une crise paradoxale. Alors que la demande reste forte, de nombreux propriétaires hésitent à louer leurs biens, redoutant les impayés et les litiges, et pointent du doigt l’insuffisance du cadre juridique actuel. Entre réformes législatives et recours à l’arbitrage, les professionnels cherchent des solutions pour redynamiser ce segment stratégique de l’immobilier. Cet article est une revue de presse tirée de Finances News Hebdo.

La coordination nationale des adouls appelle à un sit-in national d’envergure, le mardi 30 décembre prochain, devant le siège du Parlement. Ce mouvement de protestation solennel vise le projet de loi relatif à la profession, perçu comme une menace existentielle pour les fondements et l’avenir du notariat traditionnel. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

Les Etats-Unis ont menacé mardi l’Union européenne (UE) et ses pays membres de représailles s’ils ne revenaient pas sur leur régulation «discriminatoire» du secteur numérique, qui vise selon Washington à «restreindre, limiter et décourager» l’activité des entreprises américaines.

Le Maroc adopte un nouveau cahier des charges destiné à encadrer les infrastructures de télécommunications dans les lotissements, immeubles et maisons individuelles. Objectif: assurer un raccordement généralisé à la fibre optique et harmoniser les installations grâce à des normes techniques strictes.

Moyen de paiement de référence il y a encore dix ans, le chèque vit aujourd’hui un déclin irréversible. Passé du tiers des paiements scripturaux à une part marginale de 6%, il voit son poids s’effondrer, son taux de rejet progresser et la confiance des usagers s’effriter. Dix ans de recul qui en disent long sur les mutations du paiement au Maroc.

La CNSS annonce la mise en œuvre, dès le 1er octobre 2025, du nouvel arrêté fixant les règles de l’assiette de cotisations sociales. Une réforme destinée à clarifier les éléments exonérés, harmoniser les pratiques et accompagner les employeurs dans leur mise en conformité.

Qu’on m’explique: existe-t-il, au Maroc, une loi interdisant la cigarette dans les lieux publics? Ah oui? Depuis 1995? Magnifique! Et pourquoi alors, chaque fois que je mets un pied dans un café ou un restaurant, j’ai l’impression d’entrer dans un cendrier géant?

Le ministère de l’Économie et des Finances vient de clarifier le régime des cotisations sociales. Une décision publiée au Bulletin officiel établit la liste des indemnités, primes et avantages exclus du calcul, mettant fin aux divergences d’interprétation et assurant aux salariés la pleine reconnaissance de leurs droits.