Tous les articles correspondant à #législation

Face au renforcement des normes européennes sur les émissions de CO2, les constructeurs automobiles européens pourraient payer de lourdes compensations, fermer des usines, ou bien augmenter les prix de leurs voitures à essence.

Discuter de l’inégalité homme/femme devant l’héritage est une chose, mais il faudrait aussi remédier à l’inégalité de tous devant les hasards de la filiation.

L’entrée en vigueur au Maroc de la norme «Euro 6» pour l’homologation et l’immatriculation des véhicules neufs pourrait être reportée de deux ans. Ce nouveau délai de grâce, contenu dans un avant-projet de décret gouvernemental, est motivé par l’impact que l’instauration de cette norme environnementale aurait sur les prix d’achat.

Le360 a rencontré le directeur des études et des recherches juridiques relevant du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Au siège de ce dernier à Rabat, nous l’avons interrogé sur les attributions, le rôle et la mission de cet important corps des conseillers juridiques des administrations rattaché au SGG depuis 1998. Entretien.

Devant la multiplication des offres en ligne et des publicités trompeuses, souvent relayées par des influenceurs, les opticiens, qui exercent une profession libérale paramédicale, se disent alarmés. Ces pratiques menacent non seulement l’intégrité de leur métier, mais aussi la santé des consommateurs et l’industrie locale. Une revue de presse des Inspirations Éco.

La réforme du Code de la famille à la lumière de la consultation demandée par le roi Mohammed VI au Conseil supérieur des oulémas a dominé, ce jeudi 4 juillet, les travaux d’un symposium tenu à Rabat par l’Université du Québec et l’Université Mohammed V de Rabat en partenariat avec l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) et l’Université Abdelmalek Essaâdi de Tanger.

Au Parlement, l’ouverture de la session de printemps, le vendredi 12 avril prochain, sera marquée par l’examen de plusieurs projets de loi, aux enjeux importants. Ces textes législatifs, qui seront soumis à l’approbation des élus, entraînent déjà de grandes divergences. Une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Attendu par les acteurs socio-économiques, le projet de loi relatif aux organisations syndicales devrait voir le jour en juillet 2024, selon Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétence Une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le roi Mohammed VI a reçu, ce jeudi au Palais Royal de Rabat, les nouveaux membres nommés à la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette institution, et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers de ses membres.