Tous les articles correspondant à #législation

Le projet de loi 14-25 réforme la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) en l’indexant au niveau d’équipement du foncier, suscitant l’inquiétude des promoteurs immobiliers. Il transfère également la gestion des taxes d’habitation et de services communaux de la Trésorerie Générale à la Direction générale des impôts. Objectif: améliorer le recouvrement. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Économiste.

Le Royaume du Maroc accélère ses projets d’infrastructure en vue de la CAN 2025 et du Mondial 2030, entraînant de nombreuses expropriations contestées. Les habitants dénoncent des indemnisations insuffisantes et des procédures expéditives. Cette situation relance le débat sur la réforme du cadre juridique régissant l’expropriation. Cet article est une revue de presse tirée de Finances News Hebdo.

La mise en œuvre de la loi sur la protection du littoral marocain est bloquée sous la pression de lobbies, malgré des études coûteuses commandées par la ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable, Leila Benali. Le texte vise à lutter contre l’occupation illégale du domaine maritime, la privatisation des plages et l’extraction du sable. Mais le ministère est incapable de faire appliquer la législation. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève a été définitivement adopté, ce mercredi 5 janvier, en séance plénière à la deuxième lecture par la Chambre des représentants. Une séance qui a été marquée par l’absence de 291 députés, qui ont préféré bouder l’opération de vote. Une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a élaboré un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°33.13 relative aux mines. Ce texte apporte plusieurs dispositions qualifiées d’«importantes».

Le président de l’Ordre national des pharmaciens et le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel ont adressé une communication conjointe à l’ensemble des officines du Royaume. Objectif: les sommer de respecter la législation en matière de protection des données personnelles des clients et des patients se rendant dans les pharmacies. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Un avant-projet de loi sur la fixation des règles applicables aux activités liées au gaz naturel vient d’être mis en ligne sur le site du secrétariat général du gouvernement (SGG). Détail des principales dispositions de ce texte.

Le chantier de réforme de la justice devrait inclure la création d’un parquet national financier. Dans une économie de plus en plus mondialisée et dématérialisée, il devient impérieux d’actualiser l’arsenal juridique pour pouvoir lutter efficacement contre la grande délinquance économique et financière.

Sur la base de plaintes formulées par les organisations représentatives des pharmaciens, les autorités mènent actuellement des enquêtes sur les sources d’approvisionnement de réseaux de commerce sur Internet de médicaments et de compléments alimentaires. Une pratique interdite par la législation, et exercée par des personnes n’ayant pas qualité à prescrire ou à vendre des produits dont la vente est encadrée. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.