Tous les articles correspondant à #magistrats

Code de procédure civile: des voix veulent soumettre le projet de loi à la Cour constitutionnelle
Face à la forte polémique au sujet du projet de loi de procédure civile, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, et certains avocats comme Zaina Idhali, députée du RNI (majorité) veulent soumettre le texte une fois validé par le Parlement à l’avis de la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce si la loi est conforme ou pas à la Constitution de 2011.
Casablanca: trois suspects arrêtés pour diffamation envers des juges et des avocats
Les éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire de Casablanca ont arrêté dernièrement le secrétaire d’une avocate qui fournissait de fausses informations sur la vie professionnelle et privée des avocats et des juges à un youtubeur résidant au Canada. Cet article est une revue de presse d’Assabah.
Réforme de la justice, peines alternatives, lutte anticorruption… l’analyse de Omar Mahmoud Bendjelloun
Docteur en droit, juriste et avocat aux barreaux de Rabat et de Marseille, Me Omar Mahmoud Bendjelloun porte un regard critique sur les divers aspects de la réforme de la justice au Maroc, un chantier «qui s’éternise». Voici son analyse dans cette interview avec Le360.
Marrakech: un substitut du procureur du Roi arrêté pour «traite d’êtres humains»
Le juge d’instruction près la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Marrakech a décidé de placer en détention préventive un ancien substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d’Inezgane (Souss-Massa). Préalablement impliqué dans une affaire de corruption, le mis en cause était poursuivi en état de liberté provisoire, avant que cette nouvelle affaire n’aggrave sa situation. Une revue de presse d’Assabah.
Fès: un réseau de spoliation de biens de l'État devant la justice
Le procès des membres du réseau accusé de spoliation de biens fonciers appartenant à l’État et à des particuliers s’ouvrira le 16 avril devant la cour d’appel de Fès. Cette revue de presse est tirée d’un article d’Al Ahdath Al Maghribia.
Le projet du Code de procédure pénale fin prêt
L’Exécutif a reçu le texte du projet de loi de la réforme du Code de procédure pénale dûment remodelé par le Secrétariat général du gouvernement. La première version élaborée par le ministre de la Justice comprend un important article sur les dispositions concernant la manière avec laquelle seront jugés les hauts responsables. Cet article est une revue de presse d’Assabah.
Justice: il manque au moins 235 juges au Maroc
Le secrétariat général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) évalue à 235 juges les manques en magistrats dans les différentes juridictions du Royaume. Une revue de presse d’Assabah.
Réforme de la Justice: cherche magistrats désespérément
Les tribunaux marocains souffrent d’un important déficit en magistrats. Preuve en est qu’un grand nombre de dossiers soumis à la justice ne sont pas traités dans les délais et s’accumulent à l’infini faute justement d’un nombre suffisant de magistrats, surtout que ces derniers partent en vague à la retraite ou sont détachés en grand nombre dans les administrations et instances publiques, ou dans des ambassades et consulats à l’étranger. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akbar.
Corruption, mode d’emploi
Je ne vais pas vous ennuyer à vous causer de morale. Je voudrais dresser le tableau de la meilleure façon pour un corrompu de réclamer de l’argent clandestin, flouss lehram.
Samsars de la Justice: les aveux très attendus d’un huissier de justice font trembler les accusés
Le procès se poursuit. Les avocats et les procureurs du Roi entendus par le juge d’instruction ont tout nié en bloc. Cependant, le point d’orgue de cette affaire sera l’interrogatoire de l’huissier de justice. Une revue de presse du quotidien Assabah.