Tous les articles correspondant à #magistrats

Abdellatif Ouahbi refuse toute ingérence des magistrats dans le travail législatif
Lors des débats sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale, le ministre a insisté sur la séparation des pouvoirs, en particulier entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. Il s’est également montré ferme quant à la possibilité pour les associations de déposer plainte contre les élus. Une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Rabat: arrestation d’un individu pour «diffamation» contre des magistrats
Le parquet compétent de Rabat a poursuivi, en état de détention, pour diffamation, un individu qui publiait des informations sur Internet et diffusait des vidéos sur les réseaux sociaux dans le but d’exercer des pressions sur la justice. Les détails, dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Le CSPJ inflige un blâme à un magistrat pour avoir oublié un individu placé en détention provisoire
Un juge d’instruction a écopé d’un blâme de la part du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour avoir négligé de vérifier le statut pénal d’un détenu, resté incarcéré malgré une décision judiciaire de non-poursuite à son encontre. Une revue de presse tirée d’Assabah.
Justice: 55 magistrats déférés devant le Conseil disciplinaire
Dans son rapport annuel, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire annonce avoir déféré 55 magistrats devant le Conseil disciplinaire. Le Conseil examine de près la situation financière de 15 magistrats, et évalue les avoirs de 36 autres. Une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.
Plaidoyer pour un parquet national financier
Le chantier de réforme de la justice devrait inclure la création d’un parquet national financier. Dans une économie de plus en plus mondialisée et dématérialisée, il devient impérieux d’actualiser l’arsenal juridique pour pouvoir lutter efficacement contre la grande délinquance économique et financière.
Affaire du magistrat de Tétouan: un juge et des avocats incarcérés
Le procès des mis en cause dans l’affaire du magistrat de Tétouan se poursuit. Le juge d’instruction a ordonné, jeudi, la mise en détention provisoire de certains d’entre eux, dont le principal accusé. D’autres sont mis en liberté provisoire sous contrôle judiciaire. Une revue de presse du quotidien Al Akhbar.
En Afrique du Sud, les représentants de l’Amicale Hassania des magistrats exposent les avancées de la justice du Maroc
Une délégation de magistrats marocains, représentant l’Amicale Hassania des magistrats, a récemment effectué un déplacement afin de présenter l’expérience du Maroc dans le domaine de la justice.
Un procureur du Roi et son substitut ciblés par une campagne de diffamation sur YouTube
Le Club des Magistrats du Maroc se saisit de l’affaire de vidéos diffamatoires ciblant un procureur du Roi et son substitut, vidéos qui sont régulièrement publiées par une chaîne sur le réseau YouTube. Une revue de presse d’Assabah.
Ouarzazate: démantèlement d’un réseau d’escrocs qui s’activaient aux abords des tribunaux
À Ouarzazate, une enquête coordonnée d’agents de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) et d’une brigade de la Gendarmerie royale a permis de démanteler un réseau d’escrocs, qui prétendaient pouvoir intervenir en faveur de leurs victimes auprès de magistrats du tribunal de la ville. Une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.
Code de procédure civile: des voix veulent soumettre le projet de loi à la Cour constitutionnelle
Face à la forte polémique au sujet du projet de loi de procédure civile, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, et certains avocats comme Zaina Idhali, députée du RNI (majorité) veulent soumettre le texte une fois validé par le Parlement à l’avis de la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce si la loi est conforme ou pas à la Constitution de 2011.