Tous les articles correspondant à #ministère de la Justice

Les avocats des barreaux du Maroc annoncent une paralysie des tribunaux à partir de ce 6 janvier
L’Association des barreaux du Maroc opte pour l’escalade et appelle les avocats à observer une grève générale à partir de ce mardi 6 janvier, en protestation contre la mouture finale du projet de loi relatif à la profession d’avocat. Les détails dans cette revue de presse, tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
Entretien. Le projet de loi sur les avocats piétine les droits de la défense, selon Abdelkébir Tabih
Le projet de loi controversé relatif à la profession d’avocat continue de susciter une levée de boucliers au sein du barreau. Dans un entretien accordé à Le360, Me Abdelkébir Tabih, avocat au barreau de Casablanca, dénonce un projet qu’il juge contraire à la Constitution et soutient la mobilisation nationale des avocats.
Des tribunaux sans avocats à cause d’une loi polémique
La tension monte entre les avocats et le ministère de la Justice autour du projet de loi régissant la profession. Dénonçant une rupture du dialogue et une atteinte à l’indépendance du barreau, l’Association des barreaux du Maroc annonce un arrêt total des activités professionnelles et appelle à une mobilisation nationale contre une réforme jugée contraire aux principes constitutionnels du droit de la défense. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Abdellatif Ouahbi élude le débat parlementaire sur le projet de loi encadrant la profession d’avocat
Interpellé à la Chambre des représentants sur le projet de loi en préparation relatif à la profession d’avocat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a opposé un refus net de répondre. Une attitude qui a surpris les députés et ravivé les critiques autour d’un texte déjà contesté par une partie du barreau.
Chèque sans provision: ce que dit le ministère de la Justice sur la dépénalisation
Alors que la réforme du Code de commerce entre en vigueur, le Maroc amorce une transformation majeure dans la gestion des chèques sans provision. L’objectif: instaurer un système plus souple et plus équitable, qui encourage l’usage du chèque comme instrument de paiement tout en préservant la sécurité des transactions et la stabilité économique nationale.
La Cour constitutionnelle invalide l’article 17 du nouveau Code de procédure civile
La Cour constitutionnelle a invalidé l’article 17 du nouveau Code de procédure civile, adopté récemment par le Parlement. Ce texte controversé permettait au ministère public de faire rejuger une affaire déjà tranchée par la justice.
Projet de loi sur la profession d’avocat: la fronde contre Abdellatif Ouahbi s’organise
La tension monte de nouveau entre le ministre de la Justice et les avocats marocains. Un projet de loi jugé attentatoire à l’indépendance de la profession et au principe de l’égalité des chances rallume les braises d’un conflit qui couve depuis des mois. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Justice: adoption définitive du projet de loi relatif au Code de procédure pénale
Le Parlement marocain a adopté, de manière définitive, le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale, marquant ainsi une étape décisive dans la dynamique de modernisation de la justice pénale et de consolidation de l’État de droit, indique le ministère de la justice dans un communiqué.
Le Code de procédure civile adopté définitivement par la Chambre des conseillers
La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance législative, à la majorité, et dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi relatif à la procédure civile.
Cyberattaque contre les données des magistrats: le ministère de la Justice dément, mais…
Le ministère de la Justice a fermement démenti les allégations de piratage de ses systèmes informatiques, formulées par le groupe cybercriminel «Jabarout». Ce démenti fait suite à la diffusion sur les réseaux sociaux de documents prétendument extraits des plateformes du ministère par ledit groupe. Les détails dans cette revue tirée du quotidien Al Akhbar.