Tous les articles correspondant à #Projet de loi

Le projet de loi n°24-01, examiné cette semaine par la Chambre des représentants, vise à moderniser l’expertise judiciaire en professionnalisant ses pratiques, en encadrant strictement sa formation et en renforçant le contrôle et la responsabilité des experts. L’objectif est de garantir des expertises de qualité, de réduire les délais et de restaurer la confiance des justiciables dans ce pilier essentiel de la justice. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

La commission mixte instaurée par le chef du gouvernement pour réviser le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat aurait réalisé des avancées considérables. Le circuit législatif est donc balisé pour procéder à son vote, au cours d’une session parlementaire exceptionnelle. Une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

La remise des propositions de la commission ministérielle tripartite au chef du gouvernement marque une nouvelle étape dans le bras de fer autour du projet de loi 66-23 encadrant la profession d’avocat. L’issue de ce dossier sensible pourrait redéfinir en profondeur les équilibres entre l’Exécutif et une profession mobilisée pour défendre son indépendance. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Société: les adouls entament une grève nationale d’une semaine contre le projet de loi encadrant leur profession; Véhicules mortuaires: après la controverse, l’exécutif encadre et maintient les mentions religieuses; People: l’influenceuse Mayssa suscite la controverse en déclarant ne plus être musulmane… Round-up.

La corporation des adouls observe un arrêt total de travail ces 18 et 19 février pour protester contre la version adoptée par le gouvernement du projet de loi encadrant l’organisation du notariat adoulaire. Les représentants du secteur dénoncent un texte jugé en décalage avec les conclusions du dialogue mené avec le ministère de la Justice et brandissent la menace d’une démission collective si leurs revendications ne sont pas prises en compte. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

L’ancien capitaine des Lions de l’Atlas Medhi Benatia démissionne de son poste de directeur sportif de l’Olympique de Marseille; Ligue des champions: l’ASFAR décroche un nul précieux au Caire face à Al Ahly; Réforme de la Justice: les avocats font plier le gouvernement et obtiennent le report du projet de loi; France: un militant nationaliste succombe à ses blessures après un affrontement avec des antifascistes... Round-up.

La Fédération nationale des adouls suspend ses services les 18 et 19 février, considérant comme un mépris de la dignité de la profession un texte de loi qui compromet la sécurité juridique des citoyens. Les professionnels appellent à un dialogue institutionnel pour revoir les dispositions controversées. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Au cœur d’un bras de fer avec l’Association des barreaux du Maroc sur certains articles du projet de loi 66.23, le ministre de la Justice affirme qu’il ne quittera pas ses fonctions. Il dénonce les rumeurs de démission et souligne le rôle constitutionnel du chef du gouvernement dans l’arbitrage de ce dossier sensible. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

L’avocat Isaac Charia a considéré la suspension, jeudi 12 février, du projet de loi encadrant la profession, comme un échec du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, visant à imposer sa vision et son texte.