Tous les articles correspondant à #Projet de loi

Le Maroc a voté pour un moratoire universel sur la peine de mort, lors de l’Assemblée générale des Nations unies, le 15 décembre courant. Un vote qui reflète la réalité nationale: la peine capitale reste dans la législation marocaine, mais elle sera l’objet d’un moratoire. Une «troisième voie» entre le maintien et l’abolition, tant le sujet divise la société marocaine pour des raisons morales, culturelles ou religieuses.

Bien que le gouvernement ait validé plusieurs amendements apportés à la loi organique définissant l’exercice du droit de grève, les syndicats continuent d’exprimer leurs inquiétudes sur certains articles du texte. Une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

Le projet de loi organique récemment adopté en commission limite la liste des parties pouvant appeler à la grève aux syndicats et, dans certains cas, aux entités légalement constituées. Il précise également leurs obligations en la matière. Une revue de presse du quotidien Assabah.

En 2023, plus de 22% des réclamations des consommateurs adressées au portail www.khidmat-almostahlik.ma ont concerné le e-commerce et portent sur diverses catégories d’abus. Pour y faire face, le cadre juridique relatif à la protection du droit des consommateurs sera renforcé, avec l’extension de son champ d’application au commerce électronique.

Un accord entre les groupes parlementaires s’est dégagé ce mardi 3 décembre, en début de soirée, au sein de la commission des secteurs sociaux, autour de l’adoption par la Chambre des représentants du préambule du projet de loi sur le droit de grève. Les détails.

Le ministre de l’Emploi, Younes Sekkoury, a annoncé lundi son accord pour un amendement visant à abroger les peines privatives de liberté en cas de grève légale et autorisée.

Mehdi Bensaïd, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a exprimé sa satisfaction, dans la soirée du mardi 26 novembre, suite à l’adoption définitive par la Chambre des conseillers du projet de loi n°18.23, relatif à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).

L’organisation syndicale a qualifié le projet de loi sur le droit de grève de projet déséquilibré et répressif, susceptible de compromettre les libertés syndicales et de s’éloigner des principes démocratiques. Ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri affirme que «le gouvernement reste flexible et à l’écoute». Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.

Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la préservation de son patrimoine. Le projet de loi sur la protection du patrimoine culturel, adopté en Conseil de gouvernement, vise à moderniser le cadre légal en s’alignant sur les standards internationaux. Les détails.