Tous les articles correspondant à #Projet de loi

Le gouvernement enchaîne les rencontres avec les syndicats et le patronat pour accélérer les négociations et parvenir à un accord sur le projet de loi organique relatif à la grève. Une revue de presse du quotidien Al Akhbar.

Le Conseil économique, social et environnemental a émis des critiques sur certaines dispositions du projet de loi organique relatif à la grève. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Un projet de loi qui fera l’objet de discussions au prochain Conseil du gouvernement permettra de l’amender par de nouvelles dispositions qui seront proposées par l’équipe gouvernementale, afin de mieux «encadrer les affaires judiciaires dans lesquelles sont impliqués des hauts responsables», ce qui comblera ainsi les lacunes qui ont été observées par le passé. Une revue de presse d’Assabah.

Face à la forte polémique au sujet du projet de loi de procédure civile, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, et certains avocats comme Zaina Idhali, députée du RNI (majorité) veulent soumettre le texte une fois validé par le Parlement à l’avis de la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce si la loi est conforme ou pas à la Constitution de 2011.

Le projet de loi organique n° 97-15 fixant les conditions et les modalités de l’exercice du droit de grève est toujours dans le circuit législatif. Après de houleux débats au niveau de la Commission des secteurs sociaux au Parlement, le président de la Chambre des représentants a saisi le CESE, en vue d’obtenir son avis sur le projet. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath.

Le projet de loi 02.23 portant nouveau Code de la procédure civile vient d’être validé en commission. Les parlementaires ont présenté plus de 1.000 amendements pour les 644 articles que compte le texte. Certains ont été approuvés, alors qu’un grand nombre a été retiré. Une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, a présenté, le mardi 16 juillet, devant la Chambre des représentants, le très attendu projet de loi organique sur le droit de grève.

Pourtant promis par les gouvernements Benkirane et El Othmani, le projet de loi sur la grève n’avait pu aboutir. Les négociations à son propos devront finalement débuter au début de la semaine prochaine, à la Chambre des représentants. Une revue de presse de L’Économiste.

Le champ syndical marocain ne dispose pas encore du cadre législatif et réglementaire qui devrait lui être dévolu, et qui avait pourtant été annoncé dans la Constitution promulguée en 2011. Après l’échec des deux précédents gouvernements à les instaurer, l’actuelle équipe gouvernementale semble leur emboîter le pas, en ne voulant examiner que le projet sur le droit de grève, et en ignorant la nécessité d’initier un projet de loi organique relatif aux syndicats. Une revue de presse d’un éditorial d’Al Akhbar.