Tous les articles correspondant à #Projet de loi

Le Conseil de gouvernement a récemment adopté un projet de loi concernant l’enseignement scolaire, qui contient des mesures visant à mettre fin au désordre qui règne dans certains établissements du secteur privé. Les détails dans cette revue de presse qui provient du quotidien Al Akhbar.

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a décidé de dénoncer l’article 3 du projet de Code de procédure pénale, qui interdit aux associations de porter plainte concernant le détournement et la dilapidation des fonds publics, ainsi que l’article 7, limitant leur droit à se constituer partie civile. Cet article est tiré d’une revue de presse du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Les députés de l’opposition se sont montrés peu amènes à l’égard du bilan législatif de la session parlementaire d’automne à la Chambre des représentants, qu’ils ont qualifié de moyen, voire de faible. Sans surprise, la majorité s’est déclarée au contraire satisfaite du travail de l’institution législative durant cette première session.

Les syndicats ont été associés à l’élaboration du projet de loi organique sur le droit de grève, adopté à la majorité par la Chambre des représentants le mercredi 5 février 2025, a affirmé le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, lors d’un point de presse tenu ce jeudi au siège de la primature.

Un avant-projet de loi est actuellement soumis à une consultation publique. Ce texte ambitionne d’instaurer des mécanismes de gouvernance adaptés aux besoins de l’industrie nationale, tout en prenant en compte les défis liés au développement des minerais stratégiques et critiques. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.

De vifs débats ont opposé les représentants des centrales syndicales et ceux du groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) à la Chambre des conseillers lors de la discussion sur le projet de loi sur le droit de grève. Les détails dans cette revue de presse qui provient du quotidien Al Akhbar

Le projet de loi relatif au droit de grève a été examiné, jeudi 23 janvier, à la Chambre des conseillers. La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales et le ministre de l’Emploi sont revenus sur la définition du mot «grève» tandis que les syndicats ont proposé des amendements.

Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a élaboré un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°33.13 relative aux mines. Ce texte apporte plusieurs dispositions qualifiées d’«importantes».

L’examen du projet de loi organique sur le droit de grève s’est poursuivi jeudi dans un climat tendu. Les syndicats insistent pour que le texte fasse l’objet d’un consensus dans le cadre du dialogue social, alors que la majorité et la CGEM s’accrochent à l’adoption au sein de l’institution législative. Une revue de presse du quotidien Assabah.