Tous les articles correspondant à #Projet de loi

Avocats: le projet de loi de Ouahbi menace aussi les professeurs de droit
Les juristes universitaires seraient montés au créneau pour protester contre certaines dispositions du projet de loi n° 66-23 régissant la profession d’avocat, qui verrouillent l’accès à la profession. Les détails dans cette revue de presse qui provient du quotidien Assabah.
Les avocats vent debout contre le projet de réforme de la profession
Des centaines d’avocats ont manifesté, ce mercredi 28 janvier à Rabat, pour dénoncer le projet de loi porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Jugé attentatoire à l’indépendance du barreau, le texte suscite une opposition quasi unanime, tandis que la profession menace d’intensifier sa mobilisation jusqu’à l’ouverture d’un véritable dialogue.
Crise des avocats. «Nous défendons les principes et les droits des citoyens», assure le bâtonnier de Rabat
Depuis deux semaines, le projet de loi sur la profession d’avocat provoque un bras de fer avec le ministère de la Justice. Le bâtonnier de Rabat–Salé–Kénitra, Me Aziz Rouibah, dément toute concertation, dénonce un revirement sur l’indépendance de l’avocature et appelle à la poursuite de la mobilisation.
Projet de loi 59.24: l’enseignement supérieur marocain sous tension
L’adoption du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique ravive les inquiétudes au sein de la communauté universitaire. Contesté pour plusieurs de ses dispositions, le texte provoque une montée de la contestation, marquée par l’annonce d’une grève nationale et la crainte d’un impact durable sur le statut des enseignants-chercheurs. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Réforme de la profession d’avocat: le bras de fer se poursuit entre les barreaux et le gouvernement
L’Association nationale des barreaux du Maroc poursuit sa grève, entraînant une paralysie des tribunaux. Les avocats contestent le projet de loi régissant leur profession, pourtant adopté en Conseil de gouvernement. De son côté, l’Exécutif affirme maintenir la porte ouverte à la négociation.
Justice: le gouvernement adopte le projet de loi sur la profession d’avocat et appelle au dialogue
Malgré les fortes oppositions qu’il a rencontrées, le projet de loi encadrant la profession d’avocat a finalement été adopté en conseil de gouvernemental, ce jeudi 8 janvier, et sera soumis à l’approbation du Parlement.
«Nous discutons de la possibilité d’une démission collective des instances», affirme le président de l’ABM
Dans cet entretien, Maître El Houcine Ziani, président de l’Association des barreaux du Maroc, expose la position ferme de la profession face au projet de loi relatif à l’organisation de l’avocature, qu’il juge attentatoire à son indépendance, et évoque l’hypothèse d’une réaction collective d’ampleur.
La grève des avocats paralyse les tribunaux ce mardi 6 janvier
Ce mardi, la justice marocaine a tourné au ralenti, privée de ses avocats. Par cette démonstration de force, la profession entend marquer son refus d’un nouveau cadre législatif qu’elle considère comme une remise en cause de ses prérogatives et de son rôle au sein de l’appareil judiciaire.
Entretien. Le projet de loi sur les avocats piétine les droits de la défense, selon Abdelkébir Tabih
Le projet de loi controversé relatif à la profession d’avocat continue de susciter une levée de boucliers au sein du barreau. Dans un entretien accordé à Le360, Me Abdelkébir Tabih, avocat au barreau de Casablanca, dénonce un projet qu’il juge contraire à la Constitution et soutient la mobilisation nationale des avocats.
Abdellatif Ouahbi élude le débat parlementaire sur le projet de loi encadrant la profession d’avocat
Interpellé à la Chambre des représentants sur le projet de loi en préparation relatif à la profession d’avocat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a opposé un refus net de répondre. Une attitude qui a surpris les députés et ravivé les critiques autour d’un texte déjà contesté par une partie du barreau.