Tous les articles correspondant à #Réforme de la justice

Politique
Code de procédure civile: Ouahbi devant la Chambre des conseillers ce mardi
Le dialogue entre Abdellatif Ouahbi et les barreaux du Maroc a repris, au sujet du projet de loi sur la procédure civile n°02.23, après une période de tension. Il sera débattu le 17 décembre à la Chambre des conseillers. Les détails.
14.12.2024 - 17:30
Politique
«Le projet de Code pénal sera présenté au Parlement avant la fin de cette législature», assure Abdellatif Ouahbi
Devant la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a promis que le projet de Code pénal, entrant dans le cadre de la réforme de la justice, sera présenté au élus parlementaires avant la fin de cette législature. Les détails.
10.12.2024 - 18:59
Politique
Plaidoyer pour un parquet national financier
Le chantier de réforme de la justice devrait inclure la création d’un parquet national financier. Dans une économie de plus en plus mondialisée et dématérialisée, il devient impérieux d’actualiser l’arsenal juridique pour pouvoir lutter efficacement contre la grande délinquance économique et financière.
28.11.2024 - 16:08

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