Le manque à gagner de l’Etat, correspondant à l’impact budgétaire des incitations fiscales, appelé communément «dépenses fiscales», s’élève à 28,5 milliards de dirhams en 2017 et devrait atteindre 29,2 milliards de dirhams au titre de l’année 2018, révèle le rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le Projet de loi de finances 2019.
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Le gouvernement a mis en place un nouveau référentiel de calcul de ces dépenses fiscales, lequel a abouti au recensement de 292 mesures dérogatoires en 2017 (correspondant à un coût global de 28,5 milliards de dirhams) au lieu de 418 mesures (34,7 milliards de dirhams) si on se réfère à l’ancienne méthode de calcul. «Le nouveau référentiel favoriserait un meilleur ciblage des dépenses fiscales et une déclinaison des mesures sur la base d’études d’impact socio-économiques», souligne ledit rapport.
Cette refonte vient aussi en réponse aux recommandations de la Cour des comptes qui, dans un rapport publié en 2015, avait relevé l'absence d'un cadre fixant les objectifs recherchés par les dépenses fiscales, ce qui se traduit par un manque de cohérence et d'articulation entre les mesures fiscales et budgétaires.
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Voici les principales tendances à retenir du nouveau rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le PLF 2019:
- En termes de structure, l’Etat continue d’accorder plus de dérogations fiscales aux entreprises (51% du montant total), suivies des ménages (46%).
- L’Etat continue d’accorder plus de dérogations fiscales à vocation sociale qu’économique. Bien que leur part dans le total des mesures dérogatoires ait baissé de 41% à 34% (entre l’ancien et le nouveau référentiel), leur part dans le coût global des dépenses fiscales a augmenté de 41% à 51%.
- Par type d’impôts, la structure des dépenses fiscales en 2018 est restée identique à celle de l’année 2017 avec une prépondérance des dérogations touchant à la TVA (15,5 milliards de dirhams soit une part de 53%), suivies de la part de l’IS et de l’IR (16% chacun pour près de 4,6 milliards de dirhams).
- Par secteur d’activité, la structure des dérogations est restée quasiment stable entre 2017 et 2018. Les dépenses fiscales enregistrées en 2018 sont attribuables en grande partie au secteur immobilier (20% pour un montant de 5,7 milliards de dirhams), au secteur énergétique (5,45 milliards de dirhams, soit 19%), au secteur de la sécurité et de la prévoyance (4,78 milliards de dirhams, soit 16%) et au secteur de l’exportation (9% pour près de 2,6 milliards de dirhams).
